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7 071 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03622_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En raison des difficultés à nouveau constatées lors de son stage du semestre 5 débuté le 9 septembre 2019, un contrat pédagogique signé le 9 octobre 2019 a été mis en place afin de lui permettre d'acquérir

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02905_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que : - le contrat de collaboration conclu avec la SAS Total EetP Recherche Développement, entré en vigueur le 1er juin 2018, lui permet de disposer de travaux de recherche de façon autonome

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05131_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

résiliation de ce contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00354_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Selon son contrat de travail, ces fonctions consistaient, à titre principal, notamment à assurer le contrôle et la surveillance de l’état de bon fonctionnement des installations, à identifier les travaux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01364_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A n'établit pas avoir, comme il l'allègue, sollicité en vain la préfecture en vue de faire état de nouveaux justificatifs professionnels. Par suite, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00885_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

n° 6bis et 7 bis à la somme de 9 359,27 euros HT, s'agissant du prix nouveau 8 bis, à la somme de 1 980 euros, s'agissant du prix nouveau 11, à la somme de 3 707,32 euros, s'agissant du prix nouveau n

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02284_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Si le contrat ne peut être régularisé, il appartient à l'administration, dans la limite des droits résultant du contrat initial, de proposer à l'agent un emploi de niveau équivalent, ou, à défaut d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00146_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Puis, par un second contrat signé le 8 mars 2021, M. A... a de nouveau été recruté par le rectorat pour la période du 8 mars au 8 juin 2021. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01168_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 2 octobre 2023, la directrice du centre hospitalier a résilié ce contrat.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Enfin, les contrats de travail de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02880_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'autorisation de travail en vue de conclure ce contrat.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04106_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle soutient que : - sa qualité de travailleur handicapé sous contrat lui ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le CCAS a commis une erreur de droit et un détournement de procédure en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01592_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le 22 août 2022, il a présenté une nouvelle demande de titre de séjour à laquelle le préfet de l'Isère a opposé un nouveau refus le 5 juillet 2023, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23840_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'assurance pour absence d'aléa est recevable et n'est pas nouveau en appel dès lors, d'une part, que seules sont prohibées en cause d'appel les prétentions nouvelles et non les moyens nouveaux, d'autre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02223_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, Mme C avait, dans le cadre de son nouveau cursus de management à l'INSEEC de Bordeaux, signé un contrat d'apprentissage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00166_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

titulaire a accepté ces modifications en signant le contrat définitif.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02786_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il résulte de l'ensemble des dispositions du code du travail régissant le contrat d'apprentissage que l'apprenti, qui est titulaire d'un contrat de travail, doit être regardé, alors même que ce contrat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00515_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de contrat avec sa signature.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02375_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.

Source officielle

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