à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande ; 2°) à titre principal, de condamner Pôle emploi, devenu l'opérateur

à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande ; 2°) à titre principal, de condamner Pôle emploi, devenu l'opérateur

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, la ministre du travail n'a pas été en mesure d'opérer son contrôle sur l'ensemble des postes existants au sein de la société TNT Express National et des autres sociétés du groupe et, par suite, sur les

C n'était plus le représentant légal de la SAS BVT et qu'il ne pouvait avoir communication d'informations concernant la société sans rapport avec sa propre situation fiscale personnelle.

B... de son corps d’origine, par arrêté du 6 juin 2019, faisait par elle-même obstacle à la poursuite de sa carrière dans le corps des personnels de direction où il avait été détaché.

Aux termes de l'article L. 205 du même livre : " Les compensations de droits prévues aux articles L. 203 et L. 204 sont opérées dans les mêmes conditions au profit du contribuable à l'encontre duquel l'administration

l'organisation d'une nouvelle enquête publique et la ré-approbation du PLU va engendrer une mobilisation de moyens humains et financiers importants pour une commune de 1 400 habitants, qui devra mobiliser son personnel

motivation ; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions contestées dès lors que l'administration, qui a seule la charge de la preuve dans le cadre de la procédure le concernant personnellement

l'administration doit indiquer au contribuable, dans la proposition de rectification, les motifs et le montant des rehaussements envisagés, leur fondement légal et la catégorie de revenus dans laquelle ils sont opérés

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B entend contester la neutralisation de motif opérée en première instance, il ne démontre pas le caractère infondé des motifs retenus par les premiers juges, tirés de ce que le requérant ne justifie ni

B sont nés, à Kutaisi et à Batumi même si ces centres ne disposent " souvent pas ", ce qui n'est donc pas systématique, d'un personnel suffisamment formé, ni par le dire d'une association française selon

tort que les premiers juges ont refusé la preuve de ce lien de causalité par tout moyen ; les deux accidents de motocyclette dont il a été victime en 1998 ne peuvent être regardés comme des faits personnels

Il soutient que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement et a omis de répondre au moyen tiré du caractère discriminatoire de la retenue opérée sur son traitement ; - il n'est

B se prévaut d'une délibération du conseil communautaire du 29 décembre 2021 prévoyant l'imputation au budget annexe " eau gestion directe " de l'ensemble des charges de personnel du service d'eau.

mobiliers sont celles qui, au cours de ladite année, ont été mises à la disposition du contribuable, soit par voie de paiement, soit par voie d'inscription à un compte courant sur lequel l'intéressé a opéré

B..., n’aurait pas procédé à un examen particulier et sérieux de l’ensemble de la situation personnelle et administrative de M. B... en France.

son moyen, elle produit le certificat médical initial établi le 5 décembre 2018 et le rapport du docteur C en date du 2 mai 2019, qui certes mentionnent, pour le premier, " Cancer bronchique primitif opéré

B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a opéré une retenue de neuf trentièmes