Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges l'ont entaché d'une erreur de fait.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement du 6 avril 2023 dont M. A relève appel, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions. Sur la régularité du jugement : 2.

Il résulte de ces dispositions que pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont

E D, représenté par Me Pierre de Combles de Nayves Selarl, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ;

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°s 1805724 et 1909173 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir constaté un non-lieu à statuer à raison de dégrèvements prononcés en cours d'instance, a

Par un jugement n° 2101873 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

B, Jean et Pierre A, représentés par la Selarl Cabinet Coudray, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°1902030 du 27 janvier 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2216684-10 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier.