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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
A... les modes de communication acceptés par la collectivité et d’assurer un parcours de formation pour tous les encadrants. 13. D’autre part, si la commune soutient que la manière de servir de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
A, seul candidat au poste déclaré vacant, dès lors que celui-ci travaillait pour les services communaux depuis plus de cinq ans à la date de sa nomination comme agent stagiaire.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
; cet article, dont la rédaction est moins formaliste que les autres cahiers des clauses administratives générales, est suffisamment clair et précis de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui donner une portée
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00449_20241028
28 octobre 2024
Les requêtes susvisées n° 24MA00449 et n° 24MA00479 ont été introduites par la même personne, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, et un mémoire enregistré le non communiqué la commune de E, représentée par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 4.
3ème chambre
DCA_23PA04309_20240123
23 janvier 2024
Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
Le réseau de communication électronique a donné lieu à une réception définitive le 14 décembre 2010 sous réserve de certains travaux ayant fait l'objet de la conclusion du troisième avenant.
3ème Chambre
DCA_23VE00163_20250515
15 mai 2025
De plus, la requérante a porté à sa charge sa fille en 2008 avant de la rattacher à son foyer fiscal au titre des années 2009 à 2011.
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement. () ".
DCA_23PA03998_20240620
20 juin 2024
, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale après la date de publication
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
Sa plaie a été suturée et la radiographie effectuée n'a révélé aucune lésion post-traumatique.
6ème Chambre
DCA_24PA02153_20250507
7 mai 2025
Un mémoire, présenté par la CCIR Paris Île-de-France, a été enregistré le 28 mars 2025, faisant suite à la demande de communication de pièce de la Cour. M.
DCA_24PA03274_20241119
19 novembre 2024
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21713_20221229
29 décembre 2022
L'avis de la commission est également communiqué à l'intéressé. ". 5.
4ème Chambre
DCA_23VE02006_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la commune de Gressey a présenté des observations en réponse qui ont été communiquées aux autres parties. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
Par un arrêté du 13 mars 2020, le maire de la commune de Cambes-en-Plaine a porté la durée de validité de l'autorisation délivrée le 20 février 2020 de trois à cinq ans.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
A, qu'une proposition de poste à grade équivalent a été formalisée par la direction des ressources humaines pour un poste d'assistant éducatif, en polyvalence de secteur ; or à cette date, la procédure
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
Ces courriers précisaient que devaient être communiquées avant le 25 avril 2023 au liquidateur judiciaire les offres de postes disponibles auprès de ces sociétés de manière écrite, précise et individualisée
2ème Chambre
DCA_23VE01389_20250313
13 mars 2025
-Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'ils ont été portés à la connaissance des intéressés dans les conditions prévues au présent article et, pour les actes
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