motivé ainsi que la décision du 26 septembre 2018 ; - elle remplit les conditions de reconnaissance d'une maladie mentale ouvrant droit à un congé de longue durée ; - elle a été irrégulièrement privée

Il soutient que la classification des agents contractuels est réalisée en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise dans des fonctions dont la nature présente un intérêt par rapport aux fonctions

des avis d'imposition, lesquels prennent nécessairement en compte les primes perçues par l'intéressé ; en tout état de cause, les primes sont liées à l'exercice effectif des fonctions et ne sauraient

privée font preuve entre eux de respect et de loyauté ».

pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction

du conseil départemental de la Haute-Vienne lui a indiqué qu'il ne renouvellerait pas son contrat à durée déterminée à son terme le 31 mai 2019 et lui a retiré, à compter du 1er février 2019, ses fonctions

métier », à laquelle elle avait droit du fait de ses fonctions d’aide à domicile, qui requièrent des efforts physiques particuliers ; - eu égard à sa situation, cette prime doit être calculée avec un

lequel le pouvoir réglementaire a pris les dispositions réglementaires nécessaires pour cette fonction publique et dont l’intervention était, au demeurant, prévue sous forme de décret en Conseil d’Etat

Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.

Elle exerce les fonctions d’agent chargée de la propreté des locaux au sein du service entretien du patrimoine.

Il exerce les fonctions d’agent technique au sein de l’équipe inter canaux du service espace verts. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.

Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.

Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.

et indemnités suivantes : /- prime spéciale de début de carrière ; /- prime de service ; /- prime spécifique ;/ - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; /- indemnité de sujétion spéciale ;

Par un arrêté du 2 février 2021, le président du département de la Gironde l’a suspendu de ses fonctions.

A, agent de police municipale, a été recruté par la commune de pour exercer, à compter du 16 octobre 2016, les fonctions de .

Il ressort des termes de cet arrêté du 2 mars 2022 que les fonctions assignées à M.

indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ainsi qu’une somme de 4 699,80 euros en réparation du préjudice financier résultant de l’absence de perception de cette prime

Pour prononcer à titre conservatoire et en urgence, la mesure de suspension des fonctions de praticien hospitalier à l'encontre de M.

D... doit être indemnisé à hauteur de 8 000 euros au titre de son pretium doloris, de 1 320 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 48 000 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent