coût des travaux nécessaires pour que cesse l'inondation des parcelles appartenant à M. et Mme A et, d'autre part, de prendre une décision quant à la réalisation éventuelle de ces travaux au vu des résultats

d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ;/ c.

Le service vérificateur a procédé à la comparaison de cette cession avec celles des autres lots de ce programme, lesquelles ont été réalisées au prix moyen de 263,80 euros le m2.

Elle soutient que : - les désordres affectant l'installation de production et de distribution d'eau chaude sanitaire résultent d'une erreur de conception et de choix des matériaux, imputable au maître

Il résulte de ces dispositions que la convocation aux réunions d’un conseil communautaire doit être accompagnée d’une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l’ordre du jour.

A... ; - le crédit de 13 490 euros du 5 juillet 2016 résulte de la revente d’un véhicule de marque Land Rover ; - le crédit de 5 000 euros du 18 mars 2016 est justifié par une attestation de Mme D.

Or il résulte de l'instruction que, par courriers électroniques datés de juillet et août 2015, les services de la commune avaient validé les travaux en question.

Il résulte de l’instruction que l’EARL Evain, M. H... M..., la SCEA Horizon, M. S...

de remettre en cause la fiabilité des données utilisées dans ces études ni les résultats de la modélisation opérée sur lesquels s'est fondée la révision en cause.

de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.

En second lieu, il résulte de l'instruction, notamment de l'analyse comparative des instructions données par les contrôleurs aériens telles qu'elles résultent des enregistrements des communications et

comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution

Ce programme, établi en juin 2017, prévoyait, s’agissant de la période de réalisation, une première intervention en 2017.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'altercation de M.

sociaux et de la taxe sur les plus-values immobilières prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, à raison de la plus-value résultant

Ils ont ensuite jugé qu’il ne résultait pas davantage de l’instruction, que, contrairement à ce que la société requérante soutenait, la société EDF aurait eu une communication insuffisante, ni qu’elle

Toutefois, le juge peut, lorsque l'urgence ou l'état de l'affaire le justifie, fixer une date de clôture d'instruction antérieure à la date résultant du report prévu à l'alinéa précédent.

Il résulte des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer

soutient que : la décision de préemption est justifiée par un projet d’aménagement, nécessitant la constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre de l’orientation d’aménagement et de programmation