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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02244_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 22 mars 1971 au 25 novembre 1975.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02250_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02253_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02397_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

titre des arrérages échus de l'assistance tierce personne : 5 934 euros ; * au titre des arrérages à échoir de l'assistance tierce personne : 142 274,41 euros ; * au titre de l'incidence professionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01969_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé sur les raisons pour lesquelles le demandeur ne remplissait pas les conditions permettant l’accès et l’exercice de la profession

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01520_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

annuler le jugement n° 2313144 du tribunal administratif de Montreuil en date du 5 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01806_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En ce qui concerne les entretiens professionnels : 8.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00394_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'arrêté n° 2021/592 du 2 novembre 2021, modifié, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de commandants de sapeurs-pompiers professionnel des cadres

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00971_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dès lors que la délivrance d’un certificat de résidence en qualité de salarié ou au titre de l’exercice d’une profession commerciale, professionnelle ou artisanale pouvait valablement être refusée à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01150_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une décision du 29 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignation a prononcé le déréférencement de la société Formations Professionnelles Foréziennes, organisme de formation professionnelle référencé

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02396_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02397_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02398_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02399_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02400_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02401_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02402_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02403_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02404_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02405_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle

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