Sur la régularité du jugement : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugement sont motivés ».

Par un jugement n° 1704042 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulon a condamné solidairement le syndicat mixte de l'Argens et la SMACL Assurances à verser à la société Balcia Insurance SE

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Labonnelie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du Tribunal

Les conclusions de la requête relatives à cette imposition sont ainsi devenues sans objet et les moyens dirigés contre le jugement sur ce point, inopérants. Sur la régularité du jugement : 3.

Si le juge des enfants a fixé un droit de visite mensuel médiatisé pour M.

Sur la régularité du jugement : 2. Les moyens tirés de ce que le jugement serait entaché d'erreurs de fait et d'appréciation relèvent non de la régularité mais du bien-fondé du jugement.

Par un jugement n° 2107672 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande.

La société Eveha services administration relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 5.

Par un jugement n° 2105579 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2306947 du 7 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1908841 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a donné acte à M. B de son désistement.

Par un jugement n° 2200003 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1907185 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M.

Par un jugement du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement.

Par un jugement n°1801950 du 23 juin 2020, le tribunal administratif Nîmes a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1906536 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003111 du 28 février 2023, le tribunal a annulé ces décisions. M. C...