à lui verser la somme de 185 446,71 euros, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 232 140,90 euros au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 113 476,96 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 325 263,48 euros au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 388 290,01 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 187 523,67 euros au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP

Sur la responsabilité pour faute : 2.

et II du livre III de la deuxième partie du code du travail relatives aux délégués du personnel et au comité d'entreprise, les dispositions du titre VIII du livre III de la même partie du code du travail

retenu l'engagement de sa responsabilité dans la survenance des désordres liés à ces travaux ; - les préjudices allégués ne sont pas établis ; - à titre incident, c'est à tort que le tribunal a mis

Sur les responsabilités : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de l'Etat : 5.

B... et la société à responsabilité limitée (SARL) Service et Prestation de Travaux (SEPT) ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner la Métropole Européenne de Lille

de son préjudice personnel, ainsi qu'une somme de 115 595, 52 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne sous réserve de la déduction éventuelle des sommes perçues au titre de prestations

les conditions fixées par décret ; or, si le 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 prévoyait l'attribution de la NBI de 13 points majorés aux infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre

A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 11.

A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 11.

, de le réformer ; 2°) de rejeter la demande de la société coopérative Taxi-radio ou, à titre subsidiaire, de ramener sa condamnation à la somme de 2 283,50 euros.

des heures supplémentaires réalisées, le CASVP a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

des frais d'assistance par tierce personne est excessive ; l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire ne saurait excéder 2 109,25 euros ; il convient de déduire de l'indemnité au titre des souffrances

Elle soutient que : - à titre principal, la prise en charge de M. C a été conforme aux règles de l'art ; - à titre subsidiaire, les sommes sollicitées par M.

Lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens des dispositions