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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d’ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ». 5.
2ème chambre
DCA_23TL00644_20231128
28 novembre 2023
2°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la présidente-directrice générale de l'institut de recherche pour le développement sur sa demande du 30 septembre 2022 tendant au retrait
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
) et a retiré la validation de son permis de chasser et d'enjoindre à l'administration de l'autoriser à acquérir ou détenir des armes, de lui délivrer un nouveau permis de chasser et de procéder au retrait
9ème Chambre
DCA_22PA00246_20230317
17 mars 2023
qu'elle évalue à hauteur de 10 000 euros, un préjudice financier résultant de la perte de chances d'obtenir le principalat qu'elle évalue à hauteur de 10 178,16 euros, et une perte des droits à la retraite
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Brice-Courcelles a rejeté sa demande de retrait de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
les responsabilités de Mme A dans la situation observée ; les témoignages des salariés de la boutique sur le management de Mme A sont concordants, plusieurs d'entre eux ont ainsi exercé leur droit de retrait
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
de retraite, et demande une augmentation de l'indemnisation allouée en réparation de son préjudice moral.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d'intérêt, identifiés aux documents graphiques réglementaires, dans l'aménagement des espaces végétalisés ". 5.
DCA_22TL21908_20241226
26 décembre 2024
Or Mme A ne démontre pas que cette prime lui aurait été versée si elle avait été réintégrée, compte tenu d'une pleine rémunération.
5ème chambre
DCA_21VE01032_20240201
1 février 2024
à la retraite et souhaite reprendre le travail ; une disponibilité d'office devait d'abord être prononcée ; la retraite d'office ne peut être prononcée que dans l'hypothèse où l'agent refuse les offres
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
2, 4, 5 et 7 du futur plan.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
Il résulte du plan de masse figurant au dossier du permis d'aménager que le projet litigieux prévoit la réalisation de neuf blocs sanitaires, dont cinq seront implantés en limite de propriété avec un retrait
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
Compte tenu notamment de l’absence de précisions sur les caractéristiques des plantations envisagées et de leur localisation, il n’est pas établi que la plantation de trois arbres sur le terrain d’assiette
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
méconnaitraient le règlement du plan local d'urbanisme ; - le tribunal correctionnel de Versailles a rejeté la plainte de la commune à son encontre pour construction d'une annexe en méconnaissance
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
Il résulte notamment du plan de masse et des plans de façade sud, ouest et est que les jardins intérieurs prévus à l'arrière de la construction de part et d'autre, en contrebas, de la terrasse aménagée
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
Leclerc, composé de huit pistes de ravitaillement et présentant 338 mètres carrés d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00349_20240321
21 mars 2024
pas moindres, c'est par rapport aux règles de ce plan que doit s'apprécier la légalité de l'arrêté en litige par lequel l'autorité compétente a rejeté la demande de permis de construire. 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03597_20250522
22 mai 2025
B D était titulaire du grade dit " ATG2 " et exerçait ses fonctions auprès de la SA La Poste jusqu'à ce qu'il soit admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er avril 2019.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00092_20231107
7 novembre 2023
tacite de non-opposition dont elle était bénéficiaire, il a omis de juger que le maire de Felicito ne pouvait procéder, sans procédure contradictoire préalable, à un tel retrait ; - l'arrêté du maire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04640_20230602
2 juin 2023
25 août 2013 et, d'autre part, d'enjoindre au directeur de cet établissement de reconnaître imputables au service ses arrêts de travail pour maladie à compter du 25 août 2013 jusqu'à sa mise à la retraite
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