La sous-rubrique " sens du travail en commun - relation avec le public " fait apparaître que son comportement est " préjudiciable à l'équipe ", qu'il est dans une posture de " contestation permanente "

Compte tenu de ces mesures de réduction, le tableau de synthèse de l’étude d’impact indique que l’impact résiduel sur les espèces protégées est considéré comme faible.

, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau. () ".

Elle comporte un tableau qui synthétise les incidences potentielles connues et les espèces sensibles concernées en distinguant la phase de démantèlement et d’exploitation, ainsi qu’une analyse de l’impact

par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau. () ".

gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'atteinte permanente

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

En troisième lieu, comme le relèvent les requérants eux-mêmes, le tableau du conseil municipal établi en dernier lieu par une délibération du 6 décembre 2022 fait état de 25 membres.

administratif de Mayotte d'une requête tendant aux mêmes fins et à ce qu'il soit enjoint au conseil départemental de mettre un terme aux préjudices par la mise en œuvre d'une surveillance effective et permanente

C, ni générale, ni permanente.

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

il résulte des dispositions du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale, et plus précisément de l'article 11 du tableau

Par un courrier électronique du 6 mars 2018 émanant du gestionnaire de la rémunération des personnels en poste permanent à l'étranger civils et des emplois supérieurs civils du bureau de la gestion et

docteur G... du 7 avril 2018 et l’avis de la commission consultative médicale du 4 juin 2018 ; l’expertise du docteur G... a retenu une disparition des crises d’angoisse, des phobies légères et un tableau

les premiers juges n'ont pas répondu au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de ce que les séquelles neurologiques, oncologiques et traumatologiques dont il souffre nécessitent un suivi médical permanent

de permis de construire, et en tout état de cause, cette abrogation serait illégale du fait des prescriptions assortissant le permis ; - le permis de construire est irrégulier, s'appuyant sur un tableau

La circonstance que le tableau général basse tension, les groupes électrogènes et le transformateur aient été coupés par des salariés de l’entrepôt n’est pas de nature à caractériser une faute du SDIS.

de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l’article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau ».

La pertinence de cette qualification relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer doit être écarté.

La pertinence de cette qualification relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer doit être écarté.