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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
Ce document mentionne que la concertation avec le public s’est déroulée à travers la tenue d’ateliers thématiques avec les acteurs du territoire, la mise à disposition de registres de concertation, la
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2021 et les 12 janvier et 22 février 2022, la société par actions simplifiée Parc éolien de Passa, représentée par Me Elfassi, a conclu : 1°
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
La société Parc éolien de Ponty - Grand-Mareu a déposé le 12 février 2021 une demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d’un poste
2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres demandent à la cour l'annulation des trois arrêtés du préfet de l'Orne des 14 juin 2017, 24 mai 2022 et 11 juillet
3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
titres exécutoires émis à son encontre par la régie autonome municipale pour l’exploitation du marché d’intérêt national de Cavaillon (REMINCA) en règlement des redevances dues pour l’occupation de trois
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
l'expert, du fait d'insuffisances dans la fixation du bardage tenant à la structure et aux profils de liaison, au nombre de fixations et à leur résistance, en raison notamment d'un positionnement des trous
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
Par trois mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 25 juin 2023, 10 mai 2024 et 19 juin 2024, l'association pour la protection de l'environnement Pressignois et l'association pour la défense
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
L’avis, défavorable, expose que « l’introduction d’une devanture et d’une enseigne commerciale très contrastées (blanc et noir) constitue une rupture chromatique trop importante dans un tel contexte architectural
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
Cet événement, qui est au nombre des trois plus grands des deux derniers siècles, a été qualifié de plus important depuis deux cents ans, pour un phénomène météorologique dit " méditerranéen extensif "
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
Toutefois, alors même que la date d'achèvement des travaux serait fixée au 1er juillet 2017, ni les trois courtes périodes d'occupation à titre gratuit du bien par M. et Mme A entre juillet 2017 et mars
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
. - L'autorité environnementale, lorsqu'elle tient sa compétence du I ou du II de l'article R. 122-6, se prononce dans les trois mois suivant la date de réception du dossier mentionné au premier alinéa
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé : " L'exploitant identifie les zones présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive (ATEX), qui peut également
DCA_23NT02067_20250711
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
Par trois mémoires, enregistrés le 22 octobre 2021 et les 11 février et 11 mars 2022, le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime, représenté par Me Oillic, conclut, à titre principal, au rejet de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
Elle a de nouveau été contactée à trois reprises en 2020, dont deux fois dans la partie centrale du site d’étude.
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