Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Cabrol, représentant les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M.

être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertelle, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président assesseur, - les conclusions de M.

Par un arrêté du 5 février 2013, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 mai 2014, le préfet du Bas-Rhin a déclaré d'utilité publique les travaux

utilisés et les modalités d'exécution des travaux ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aonzo représentant M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

, les tirs de mine depuis 2016 et la circulation des véhicules ; - il a subi des nuisances liées aux poussières durant le temps des travaux ; - c'est à tort que l'experte judiciaire a écarté les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M.

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Mazza, avocate de M.