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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA04887_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

pas contesté que les enfants, âgés de huit et six ans, résident auprès de leur mère, il ressort de l’attestation de Mme F... que le requérant s’acquitte régulièrement d’une pension alimentaire, qu’il amène

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02264_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

éventuelle succession de magistrats à différents stades juridictionnels n’emporte pas un préjugement du litige ; - s’il existe une présomption d’impartialité applicable au juge du sursis qui serait ensuite amené

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02265_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

éventuelle succession de magistrats à différents stades juridictionnels n’emporte pas un préjugement du litige ; s’il existe une présomption d’impartialité applicable au juge du sursis qui serait ensuite amené

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02266_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

éventuelle succession de magistrats à différents stades juridictionnels n’emporte pas un préjugement du litige ; s’il existe une présomption d’impartialité applicable au juge du sursis qui serait ensuite amené

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02284_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

l'une des parties, il appartient dans tous les cas au juge administratif d'en prendre connaissance avant de rendre sa décision ainsi que de la viser, sans toutefois l'analyser dès lors qu'il n'est pas amené

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01124_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ce faisant, et alors même que cet élément n'avait pas été discuté par les parties, le tribunal s'en est emparé pour répondre aux moyens dont il était saisi, que le juge d'appel est d'ailleurs amené à réexaminer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01558_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Postérieurement à cette première année et jusqu'en avril 2014, Mme A a participé à une publication scientifique pour laquelle elle a été amenée à rédiger des articles.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01672_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par ailleurs, lorsqu'elles sont amenées à vérifier si l'étranger justifie de son état-civil et de sa nationalité conformément aux prescriptions de l'article R. 311-2-2 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02102_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle et forestière, pour les motifs énoncés par les dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme, un secteur qu'ils entendent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03701_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Lorsqu'elles sont amenées à vérifier si l'étranger justifie de son état-civil et de sa nationalité conformément aux prescriptions de l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04042_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ressort notamment de l'attestation d'exposition aux poussières de l'amiante délivrée le 30 mars 2006 par l'employeur que l'intéressé a été amené dans le cadre de ses fonctions à effectuer des interventions

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00761_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Pour déterminer ce lieu, il convient, selon la Cour, de considérer en particulier la situation familiale du travailleur, les raisons qui l'ont amené à se déplacer, la durée et la continuité de sa résidence

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02175_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

s'est prononcé sur la régularité de l'avis de mise en recouvrement du 21 novembre 2019, il ressort du point 3 de ce jugement que les premiers juges ont énoncé les motifs de droit et de fait qui les ont amenés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02946_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00428_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A ce titre, si la question de l’existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00448_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En l'espèce, il résulte de l'instruction que si l'ensemble des experts amenés à se prononcer sur les dorsalgies chroniques dont souffre M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00455_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01350_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

employé en unité territoriale, il a fait preuve d'un mauvais état d'esprit et a régulièrement dénigré des militaires d'active de son lieu de résidence, situés dans le même département, alors qu'il était amené

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01702_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

accueillant les véhicules nautiques à moteur au droit du terre-plein de l'avenue Georges Pompidou, d'autre part, l'incompatibilité de la situation de ce ponton avec les règles de navigation applicables, qui amène

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02756_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A compare ses notations ont tous les trois été amenés à commander des unités au sein desquelles ils ont démontré de réelles aptitudes au commandement.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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