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Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

A a fait valoir, s'agissant de ses craintes personnelles en cas de retour en Afghanistan, que, agriculteur et berger, il a été approché en 2014 par des insurgés lui ayant demandé de rejoindre leurs rangs

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une éco-métropole verte et bleue ", les orientations suivantes : " - Préserver et restaurer les principales continuités naturelles terrestres et aquatiques : le réseau de haies, les boisements, les berges

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n'a été créé, si bien que les travaux n'étaient pas soumis à régime d'autorisation en application de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (nomenclature 3.2.1.0) ; seuls des travaux sur les berges