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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ces dispositions se bornent à définir le rôle du commissaire du gouvernement, qui est d'exprimer devant la Commission la position des ministres intéressés lorsqu'il rapporte le dossier, sans exiger que

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24050_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Toutefois, ils se bornent à produire des certificats médicaux montrant que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24051_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Toutefois, ils se bornent à produire des certificats médicaux montrant que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par ailleurs, les requérants se bornent à soutenir que les points de mesure 1, 2 et 7 ne seraient pas représentatifs sans apporter de précision permettant d'apprécier le bien-fondé de ces allégations.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA02424_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Si Mme F produit plusieurs pièces de nature médicale, ces documents sont relativement anciens et inexploitables dès lors qu'ils se bornent, soit à indiquer la pathologie dont elle a soufffert antérieurement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20282_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

devant cesser leur activité de navigant à la suite d'un accident ou d'une maladie consécutifs à l'exercice de la profession, elles ont au contraire un caractère réglementaire dans la mesure où elles se bornent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20283_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

devant cesser leur activité de navigant à la suite d'un accident ou d'une maladie consécutifs à l'exercice de la profession, elles ont au contraire un caractère réglementaire dans la mesure où elles se bornent

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03368_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Si le département se prévaut de son rôle en matière d'aménagement du territoire, d'utilisation rationnelle de l'énergie et de protection de l'environnement, les dispositions précitées se bornent à donner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03558_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lesdites orientations ne peuvent être regardées comme ajoutant des contraintes qui auraient dû figurer au règlement du plan local d'urbanisme, contrairement à ce que soutient la requérante, mais se bornent

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03830_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Elle soutient que : S'agissant de la recevabilité, - les appelants se bornent à renvoyer aux conclusions qu'ils ont présentées devant les premiers juges, lesquelles sont irrecevables ; les conclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02608_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Aussi, s'ils affirment que les modifications apportées par le permis de construire modificatif sont de nature à aggraver la situation et le défaut d'harmonie visuelle, ils se bornent à produire trois photographies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03431_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Contrairement à ce que soutient le département des Ardennes, M. et Mme C, au demeurant défendeurs en première instance, ne se bornent pas à reproduire dans leur requête d'appel intégralement et exclusivement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01939_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En dernier lieu, les requérants, qui se bornent à se prévaloir d'un guide établi A la fédération française de cyclisme, dépourvu de toute valeur contraignante, ne démontrent pas que le maire de la commune

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01325_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Cela ne résulte notamment pas des courriels de l'administration du 11 et 20 juin 2018 ni du courrier du 17 janvier 2019, qui se bornent à constater que Me Wilner était mandaté par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01460_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ainsi, les intéressés qui se bornent à soutenir que les premiers juges ont omis de viser un mémoire en réplique produit en première instance sans apporter aucune précision ne sont donc pas fondés à soutenir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00612_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par ailleurs, si l'intéressé qui est célibataire et sans enfant, fait état de la présence en France de sa sœur et de ses nièces et neveux, les attestations de ces derniers se bornent à indiquer leur lien

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

De leur côté, M. et Mme G se bornent à affirmer leur bonne foi sans apporter aucune explication sur l'origine des erreurs qu'ils auraient commises.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00783_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

et les traitements médicamenteux qui lui ont été prescrits, notamment la venlafaxine ainsi qu'il ressort de l'ordonnance de prescription médicale du 6 décembre 2022 également versée au dossier, se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00844_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Pour soutenir que la délibération en litige a été adoptée en méconnaissance de ces dispositions, les requérantes se bornent à alléguer que, propriétaire d'une parcelle voisine, " aurait nécessairement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02068_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En dernier lieu, les requérants se bornent à réitérer en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, le moyen tiré de la méconnaissance par le projet des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme

Source officielle

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