CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00435_20250711
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
DCA_24BX00371_20250711
DCA_24BX02031_20250304
4 mars 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.
DCA_24BX02581_20250304
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
du recours gracieux formé contre cet arrêté et a enjoint au maire de la commune d'Ussac de prendre une décision reconnaissant l'imputabilité au service de la maladie de Mme B et de reconstituer sa carrière
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société Eurovia Picardie, représentée par Me Gacquer Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
3ème chambre
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
Elle fait valoir qu'alors qu'elle essayait de déplacer un carton coincé dans le bas d'un placard d'une salle de classe, elle a ressenti une très vive douleur à l'épaule droite.
2ème chambre
DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Charre, de l’association à responsabilité professionnelle individuelle Carbone Avocats, conclut au
DCA_23TL02990_20260120
4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
raisonnables dans le choix de l'implantation retenue, elle n'étudie pas l'impact du défrichement et de la suppression des végétaux au regard de l'érosion des sols et de la suppression d'un puits de carbone
4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
Ils soutiennent que : - par arrêté du 13 mai 2015, le préfet des Yvelines a qualifié de projet d'intérêt général l'exploitation d'une carrière cimentière sur le territoire de la commune de Breuil-en-Vexin
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
masquant trois cuves enterrées sur sa partie ouest et, pour seuls éléments dépassant du sol à ce même endroit, trois bras de chargement d'hydrocarbures utilisés par la société CDPL pour le remplissage de camions-citernes
DCA_20TL03578_20221124
6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
l'arrêt à intervenir ; 3°) d'enjoindre au maire de Chailles de se prononcer sur sa demande après un nouvel examen par la CNAC ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et des sociétés Distribution Casino
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré 2 août 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Besançon, représenté par Me Carriou
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_22VE01882_20250708
8 juillet 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteur publique, - et les observations de Me Cardon substituant Me Cazelles pour la société 3M B... et de Me Rilov, représentant M. D....
DCA_21DA02917_20230105
5 janvier 2023
C A, représenté par Me Cardon, a produit, après clôture de l'instruction, le 5 décembre 2022 un mémoire qui n'a pas été communiqué.
DCA_21MA01724_20230713
13 juillet 2023
La société Avie, qui exerce l'activité de commerce de camions, a reçu une proposition de rectification du 4 avril 2018 à la suite de la communication de documents par l'autorité judiciaire.
DCA_24NT00697_20240913
13 septembre 2024
A a été emmené dans un camion puis vendu, à l'âge de 10 ans, à des libyens, ce qui a engendré de forts troubles post-traumatiques.
Page 41 sur 66