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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Vendays-Montalivet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Si ces parcelles s'ouvrent au nord sur une zone 1AU qui a vocation à accueillir la seconde phase du lotissement du Pré Romain, cette zone 1AU était encore vierge de toute construction à la date de l'approbation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 5 janvier, 5 novembre et 21 décembre 2023, l'association " Vents de Lozère ", l'association " A Contre Vents ", l'association " les Robins des Bois de la Margeride
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy représentant le parc naturel régional du Marais Poitevin et autres, de Me Duclercq, représentant la société centrale éolienne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
H a demandé à deux reprises, les 27 avril et 5 mai 2011 des modifications du PSI, d'abord sur le secteur gallo-romain, puis sur le secteur antique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lanton. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si selon l’ASPI, un nid serait situé à proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'éolienne E15 aurait pour conséquence de la rapprocher du château du Pin, monument protégé au titre des monuments historiques, ainsi que d'un champ dénommé " la Charbonnière ", abritant un cimetière gallo-romain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, représentant la SCI Bassin développement patrimoine, de Me Filfili, représentant les sociétés Soft Invest et Negovest et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Camus, représentant la SCI Louis Patrimoine et la société Brico Services Saint-Junien, les observations de Me Pasquio, représentant la commune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C... de Robien, auxquels il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation au droit de la propriété « Château Saint Jean » située au 21, avenue Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat, sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro pour l'association de protection contre la prolifération des éoliennes et autres et de Me Boenec pour la société Ferme Eolienne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
la réalisation de prospections menées lors d'une campagne en 2000/2001 par la société du Pays fertois sur les territoires des communes de Cherré-Au et Cormes qui auraient révélé une présence gallo-romaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant M. N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus et l'association Sites et Monuments
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
la réalisation de prospections menées lors d'une campagne en 2000/2001 par la société du Pays fertois sur les territoires des communes de Cherré-Au et Cormes qui auraient révélé une présence gallo-romaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces parcelles sont constituées d'un boisement de pins maritimes, d'au moins 80 ans et en bon état sanitaire et d'un sous-bois, peu dense, composé de robiniers, arbousiers, ajoncs et brandes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - le code des marchés ublics ; - l’arrêté du 8 se tembre 2009 ortant a robation du cahier des clauses administratives générales a licables aux marchés ublics de travaux ; - le code de justice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
illégalité car les délibérations des conseils municipaux et conseils communautaires sont irrégulières ; il ne ressort pas des délibérations des conseils municipaux des communes de Bazaiges, Chazelet, Roussines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au même projet de construire et d’exploiter des éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle.
Source officiellePage 41 sur 42