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1 396 résultats pour « Debomy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01982_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

dimensions sur lesquelles cette destruction devrait être réalisée ; - le niveau du lac d'Annecy variant fortement, il n'est pas possible de connaître " la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03524_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D'autre part, s'agissant de l'incidence professionnelle, compte-tenu des difficultés pour Mme A à maintenir une position debout prolongée et à utiliser son membre supérieur droit qui augmentent la pénibilité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04840_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Débouté, il a demandé au tribunal administratif de Marseille de le décharger de l'obligation de payer la somme de 177 382,93 euros correspondant à une dette de taxe sur la valeur ajoutée révélée par la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04226_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

cas d’une construction nouvelle ou d’extensions d’une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l’article 10 et la longueur de la façade pignon (hors éléments de débord

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00374_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

recherché ; - l’abattage des arbres situés sur la parcelle ZB 158 n’a été précédé d’aucune déclaration préalable de travaux, en méconnaissance de l’article R. 421-23 du code de l'urbanisme ; ce déboisement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03200_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur la légalité de la décision implicite de rejet née le 20 novembre 2022 : Après que Mme B... a été déboutée de ses demandes indemnitaires, au titre notamment des retenues sur salaire en lien avec

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03385_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

termes de l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00365_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Si les appelants se prévalent de la durée de leur séjour en France, il ressort des pièces du dossier qu’ils ont été définitivement déboutés de leurs demandes d’asile en novembre 2015 et qu’ils n’ont été

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01211_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Mr Désarnaud a été débouté et sa demande annulée. Le jugement de divorce en ma faveur. Le jugement en ma faveur de la cour administrative de Toulouse ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02512_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

exclusive à la mère, qui faisait valoir que le père ne manifestait que peu d'intérêt à l'enfant et ne l'avait rencontré qu'une seule fois, a réservé le droit de visite et d'hébergement du père et l'a déboutée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02248_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B et Mme C sont entrés en France le 8 novembre 2021 pour présenter une demande d'asile dont ils ont été déboutés par une décision de l'OFPRA du 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01200_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Cette procédure a été close par un jugement du 11 décembre 2019 par lequel le tribunal de grande instance de Brest l'a déboutée de sa demande d'indemnité dirigée contre la SNC de Gaste, a condamné in

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03166_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a déjà fait l'objet de trois précédentes mesures d'éloignement en 2014, et 2019 qu'il n'a pas exécutées et qu'il a été définitivement débouté

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02528_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

égard, le seul dégât des eaux déclaré les 15 et 16 juillet 2018, dans la période suivant ces travaux de réhabilitation en 2017 et jusqu’à l’acquisition de l’appartement en 2020, est attribué à des débordements

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00535_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il a considéré, par ailleurs, que tout travail en position statique prolongée, assis ou debout, était contre-indiqué du fait de lombalgies chronicisées et qu’il en était de même s’agissant de la marche

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01901_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... est incompatible avec des montées/descentes d’escaliers (si répétition), la station debout prolongée, la marche prolongée, le port de charges supérieures à neuf kilos, la conduite de véhicules lourds

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02038_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Après avoir été déboutée de sa demande d'asile par décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 31 janvier 2023, confirmée par décision de la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00895_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ainsi que l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, rappelle la nationalité congolaise de l’intéressée, qu’elle a été définitivement déboutée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00922_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pièces du dossier que le maire a entendu déroger à l’obligation de raccordement au réseau public d’eaux pluviales, exigé par le point 4.2.2 du plan local d’urbanisme précité, en raison du risque de débordement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02028_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un arrêté du 17 octobre 2022, le maire a accordé un permis de construire modificatif à la société Promo 6 portant sur la modification d'un débord de toiture et l'ajout du réseau d'eau potable sur le

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/09/2026

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Radiations

DEBOMY, Emilie, Aurore, Julie

SIREN 934414046Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

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Créations

Ndongo, Oumou-Khairy, Debomy

SIREN 103681003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/04/2026

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Radiations

Debomy-Lecat, Steffy

SIREN 920907870Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/03/2026

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Modifications diverses

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/01/2026

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