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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03698_20231222
22 décembre 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Montreuil.
6ème Chambre
DCA_23PA04502_20240130
30 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2212529 du 31 août 2023, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_23PA05411_20241231
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2312725 du 1er décembre 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil, après avoir admis M.
1ère chambre
DCA_22PA03644_20230622
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 par lequel le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
DCA_22PA04330_20230622
4ème chambre
DCA_25PA01346_20260220
20 février 2026
Cet arrêté a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2001748 du 8 novembre 2021, en raison du défaut de saisine de la commission du titre de séjour.
5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la directrice des centres hospitaliers intercommunaux d’Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du
Juge des référés
ORCA_25PA01911_20251028
28 octobre 2025
Par une ordonnance du 30 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil les requêtes de M. A....
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01127_20230601
1 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2204862 du 9 février 2023, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Montreuil
3ème Chambre
DCA_20VE01602_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1909343 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 5 août 2019 et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
DCA_23PA02199_20231020
20 octobre 2023
A devant le tribunal administratif de Montreuil. En ce qui concerne les autres moyens invoqués par M.
DCA_23PA02200_20231020
9ème Chambre
DCA_23PA05061_20240705
5 juillet 2024
Par un jugement n° 2210689 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à M. A le statut d'apatride.
DCA_22PA00157_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Raincy a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté interministériel pris le 29 avril 2020 par les
DCA_22TL00207_20240213
13 février 2024
Article 2 : L'Établissement français du sang est condamné à verser à la société Polyclinique Montréal la somme de 5 284,88 euros.
DCA_21PA01824_20221028
28 octobre 2022
D devant le tribunal administratif de Montreuil.
DCA_21PA04464_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle la maire de la commune
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
B... présentées devant le tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que : - M.
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
Par un jugement n° 2104933 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme E.... II.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
Lors d'un contrôle effectué le 21 mai 2019 sur le chantier de construction d'une maison individuelle appartenant à Mme F, située à Ducos en Martinique, les services de police ont constaté la présence en
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