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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2016 n'ont pas été pris en compte dans le cadre de l'élaboration du plan contesté ; - il n'a pas été tenu compte des avis du maire et du commissaire enquêteur qui préconisaient un classement en zone rouge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B est propriétaire de parcelles cadastrées AK nos 83 et 84 et AK nos 111 et 112 situées route de Gien à Saint-Gondon (45500).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que : - contrairement à ce qu'indique l'expert, la convention par laquelle il a autorisé la commune à réaliser les travaux sur l'emprise de la route départementale n'impliquait pas qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ailleurs, si, depuis la route départementale n° 93, les aérogénérateurs seront covisibles avec l'un des clochers de Montdidier, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n° 35 qu'ils
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21402_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
départementale 24, la route départementale 82 et la rue des chênes.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21523_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
départementale 24, la route départementale 82 et la rue des chênes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
important pour les chiroptères, et la mesure de bridage est insuffisante ; - s'agissant de la cigogne noire, inscrite sur la liste 1 de la directive " oiseaux ", classée " en danger " dans la liste rouge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
février 2023 par lesquels l'adjointe déléguée à l'urbanisme du maire de Péronne a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SNC Lidl sur un terrain situé 17 route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le règlement du PPRIF de Sainte-Maxime dont l'application anticipée a été décidée, sur ce point, par l'arrêté du 18 décembre 2013 délimite, outre des zones rouges en règle générale inconstructibles et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
sur la partie empierrée, il n'y a pas de limite de la voie qui soit au droit des parcelles appartenant aux consorts C, c'est la raison pour laquelle les tirets noirs ont été figurés comme l'axe des roues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Thierry Bouret, la SCEA Les Petites Routes,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
mentions de l'acte de vente du 29 juin 2013, dont il résulte selon lui qu'à la date d'acquisition de la construction, les requérants avaient été informés que la parcelle en cause était située en zone rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de dresser un état descriptif des immeubles construits, y compris en sous-sol, au 28-32 route
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... et Mme B... ont loué un bien immobilier situé route de Terrasson aux Abymes (Guadeloupe).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
refus est illégale en raison de l’illégalité, invoquée par voie d’exception, du plan de prévention des risques naturels (PPRN) ; le classement par le PPRN de la totalité du hameau du Rioufenc en zone rouge
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - le code des transports ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il a été victime d’un accident de bicyclette le 21 août 2021 sur la route nationale 7 à Brignoles en raison de l’existence, non signalée, d’un renflement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) et la commune de La Réole, à lui verser la somme de 248 198,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'affaissement de la route
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02238_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, présenté par Me Le Prado, l’Institut de cancérologie Gustave Roussy conclut au rejet de la requête par les moyens que c’est à bon droit que l’expertise sollicitée
Source officiellePage 41 sur 224