CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

par la facture 140127 relatif à l'assècheur d'eau sont situés dans l'établissement situé à Saint-Priest où la SAS Montabert exerce une activité industrielle de fabrication de perforateurs, de brises-roches

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21779_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

A et Mme A, représentés par Me Sérée de Roch, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Par ailleurs, le document mentionne que le secteur de Mezo Bras est situé en lisière d'une zone urbaine, qu'il jouxte la route d'accès vers le site des rochers de Ploumanac'h et qu'il est majoritairement

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00610_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société Accessis, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Au cours de l’été 2016, à la suite des difficultés rencontrées ar la société GEM, la société Hydrogec s’est ra rochée du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage aux fins d’obtenir une indemnisation en

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02404_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Seree de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02649_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Notamment l’isolation du bâtiment sera améliorée par l’utilisation de briques en béton cellulaire pour les façades, l’installation de laine de roche sur 20 centimètres en toiture et la création d’un mur

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00847_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, la communauté de communes de Val'Aïgo, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03110_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Roche

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02630_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

consultation le 25 juin 2022 avec un gastro-entérologue et hépatologue en vue de réaliser un fibroscan, une convocation pour une consultation au service de cardiologie du centre hospitalier de la Roche-sur-Yon

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02940_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

L'essentiel des demandeurs sont des jeunes actifs à la recherche de logements de taille T3, intéressés par un marché immobilier plus accessible que celui de la ville de La Roche-sur-Yon, située à une quinzaine

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

commune n'aurait pas disposé du temps nécessaire pour prendre des mesures correctives ou à tout le moins, signaler l'état anormal de la voie publique, alors qu'il ressort du courrier de l'entreprise Roch

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22638_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 14 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, dans la limite des sommes restant

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01162_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

la falaise, serait de nature à aggraver cette situation, d'autant plus que le permis de construire en litige a été précédé d'une étude de sol réalisée par une société spécialisée en étude des sols, roches

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00700_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01815_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

traitement est constitué d'Alprazolam Mylan, d'aripiprazole, de loxapine, de tropatépine chlorydrate, de zopiclone, d'oxazépam, de lévomépromazine, de cyamémazine, de diazépam, de Loxapac et de Valium Roche

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02117_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

Ecroué le 10 mai 2022 à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, il a été transféré, le 9 novembre 2022, au centre de détention de Val-de-Reuil.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

sont destinées à être ouvertes à l'urbanisation dans le cadre de projets globaux d'aménagement, permettant d'investir des espaces interstitiels situés sur les secteurs Soula, de la Condamine et de la Roco

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00039_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

mémoire du 8 mars 2024, que le traitement des crises hémolytiques dont souffre Mme D est possible au Maroc où sont couramment réalisées des transfusions sanguines notamment à l'hôpital universitaire Ibn Rochd

Source officielle

Page 41 sur 47

← Précédent Suivant →