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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
DCA_22BX01224_20240625
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Richard avocat de Mme D..., de Me Maurin, avocate de la commune de la Chapelle-des-Bois et Me Clément-Elles substituant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celle de Me Bouhet, représentant M. et Mme B... et
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02963_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
1ère Chambre
DCA_22VE02575_20231128
28 novembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Electricité de France International (EDFI) a souscrit en 2009 l'intégralité des 66 285 obligations convertibles en actions (OCA), d'une durée de maturité de cinq
DCA_22VE02576_20231128
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit
8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
B... avait eu un comportement inapproprié à l’égard d’une mineure et que ce comportement était constitutif d’une faute de nature à justifier une sanction, le prétendu degré de maturité avancé de la mineure
2ème chambre
DCA_24TL01543_20250408
8 avril 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
ouvrages, les arbres existants sur le casier auraient été dégradés ou que leur potentiel forestier aurait été diminué ou le serait à court ou moyen terme, pas plus qu'il ne démontre qu'après l'arrivée à maturité
6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2020, la société Global, représentée par Me Mathurin, avocat, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause, et à ce qu'il soit mis à la charge
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
l'article 2.8 du règlement du PLU : les espèces supprimées seront remplacées par des essences dont la nature concorde avec le lieu et l'usage, dans le respect d'une équivalence en termes de forme et de maturité
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
Si les éoliennes seront visibles depuis la Tour Matagrin, édifiée sur le Mont Boussuivre, belvédère des monts du Lyonnais et des monts de Tarare qui culmine à 1004 mètres d'altitude et sur lequel est déjà
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
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