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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
A, représenté par Me Michel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Lyon de délivrer sous astreinte de 50 euros par jour de retard un arrêté de non-opposition à la déclaration
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00237_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, Mme B..., représentée par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01168_20241107
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_24LY01371_20241219
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_24LY01429_20250509
9 mai 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_24LY01903_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre ; Mme Vinet, présidente assesseure ; Mme Soubié, première conseillère.
DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
DCA_24LY02475_20250509
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_24LY02518_20260324
DCA_24LY02802_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_24LY03078_20250515
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_24LY03083_20251007
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère
DCA_24LY03373_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_24LY03602_20250515
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_25LY00053_20250612
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_25LY00067_20260120
20 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_25LY00834_20251223
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
société civile immobilière (SCI) GFDI 21 un permis de construire pour l’édification d’un commerce de produits frais d’une surface de plancher totale de 2236, 67 m² avenue d’Arménie, lieu-dit Saint-Michel
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