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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un arrêté du 23 décembre 2019, le maire de Saint-Vivien-de-Médoc a délivré à la SCI Pielsa un permis de construire pour la réalisation d'un entrepôt et l'installation de 10 containers sur des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 mars 2023 et le 29 septembre 2023, la commune de Lège-Cap-Ferret conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle fait valoir que : - la demande de première instance était irrecevable dès lors que le recours tendant au retrait du permis de construire introduit le 10 mars 2021 avait perdu son objet à la suite
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les auteurs du rapport ont également rectifié, à hauteur de 0,5 hectare, la surface à prendre en compte au titre de la parcelle cadastrée section .
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Un mémoire, présenté pour Mme C et la SCEA de l'Ile-Robert a été enregistré le 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rôle annoté de l'audience publique du 2 décembre 2021 devant le tribunal administratif de Pau a été enregistré le 7 mars 2024 et communiqué aux parties le 15 mars 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les consorts A soutiennent que le rapport de présentation est insuffisant s'agissant du classement de la parcelle cadastrée section AC n° 3 en zone N et celui des parcelles cadastrées section AD n°s 39
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01086_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021, les 7 et 20 janvier 2022 et le 28 mars 2022, M. et Mme B... E... et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort de la page 18 de l'acte du 8 mars 2013 de vente à M. et Mme B du terrain destiné à la construction d'une maison à usage d'habitation individuelle sur les parcelles cadastrées BC 673 et BC 675
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00623_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
G0091 délivré à la société Electro-Nautic par le maire de la commune du Gosier le 16 juin 2019 pour la construction d'un abri de voitures et l'extension de terrasses, sur un terrain situé sur les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la demande d'autorisation était accompagnée d'un courrier du 26 mars 2019, par lequel le maire de la commune s'engageait à céder la parcelle à la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte du 13 mars 2017, M. , nu-propriétaire de ces parcelles et ses parents, , qui en sont usufruitiers, ont délivré aux intéressés un congé rural pour le 29 septembre 2018, en vue de la reprise des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2020 et 16 mars 2022, la société Innovax International, représentée par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le dossier de demande de permis d'aménager précise que la parcelle est un terrain plat, vierge de toutes constructions.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
décision du 26 mai 2021 par laquelle le maire de Rousson s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée en vue de l’édification d’une station relais de radiotéléphonie sur la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B est propriétaire de parcelles situées rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz dans l'Oise.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024, 19 février 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 2 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 1er avril 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02204_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M.
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