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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Pylos Emerainville a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la commune d'Emerainville a refusé de procéder au retrait du talus présent sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Enfin, à supposer même que la voie de passage, prévue le long du flanc ouest du bassin, pour l'entretien du bassin et du poste de relèvement, serait aménagée dans la partie de la parcelle classée en zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ardèche) a délivré à la société Bati Terre un permis de construire un bâtiment de huit logements, pour une surface de plancher créée de 558 m², quatre garages et six places de stationnement, sur une parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
délai de 4 mois, pour permettre la régularisation des vices tirés de ce que la demande de permis de construire est insuffisante en tant qu'elle ne mentionne pas la maison d'habitation située sur la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
des terrains d'assiette du projet par le pétitionnaire en l'absence de contrat de bail et de contrat de fortage ; la délibération sur laquelle s'est fondé le jugement ne concerne pas la partie de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A sont propriétaires d'un terrain, acquis le 7 février 2014, formé des parcelles cadastrées section , situées au lieu-dit " Pous Noou ", sur le territoire de la commune de Garrigues (Hérault).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant au requérant : 24.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles appartenant aux requérants : 24.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant aux requérants : 24.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
synthèse du commissaire-enquêteur, notamment sur les observations de Monsieur B... de Gourcy, en violation des dispositions de l’article R. 123-18 du code de l’environnement ; - le zonage NF1 des parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'étude préconise ainsi des mesures axées sur la réduction des tailles de parcelles et notamment la préservation/recréation de friches herbeuses et de bordures de champs.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A possède à Ajaccio une parcelle cadastrée section CV n° 28, située dans le lotissement " Capo di Feno " et supportant une maison d'habitation avec piscine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
- l'avis de l'autorité environnementale n'a pas été joint au dossier soumis à l'enquête publique ; - cette OAP est incompatible avec la DTA des Alpes-Maritimes ; - l'orientation relative aux parcelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02982_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par acte du 22 février 1997, Mme B... épouse C... a acquis les parcelles nues cadastrées section A n° 1524, 1554, 1555 et 1556 situées sur le territoire de la commune des Mées, sur laquelle elle a fait
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A la suite des difficultés rencontrées après ces travaux pour procéder au raccordement, le maire lui a adressé le 13 décembre 2019 un nouveau courrier pour lui demander finalement de ne pas tenir compte
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, l'une destinée à recueillir les eaux pluviales en provenance du fonds dominant, et l'autre destinée au passage des canalisations d'eau potable ; - selon ces deux mêmes actes authentiques, l'entretien
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C en vue de la réalisation d'un immeuble comprenant quatre logements, des commerces et des bureaux sur la parcelle cadastrée section AI numéro 2463. Le 12 décembre 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il ressort cependant des pièces du dossier que si le projet objet de la décision du 20 février 2020 doit s'implanter sur la même parcelle que celle envisagée en 2018 qui devait recevoir une antenne de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de fertilisation n’est pas respecté ; alors que le respect de la limitation d’azote se fait pour chaque exploitation, le pétitionnaire ne démontre pas le respect de cet équilibre à l’échelle de la parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2019, le maire de la commune de Bidart a délivré à la société DVA un permis de construire en vue de l’édification, sur la parcelle cadastrée AR n° 420, d’un garage pour deux
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