Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'ADAPEI de la Loire, représentée par Me Cabeli-Peretti, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire demande à la cour de prononcer la

A, représenté par Me Déat-Peretti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 juillet 2023 ainsi que l'arrêté du 6 juin 2023 du préfet du Puy-de-Dôme

A..., représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 juin 2025 du président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

euros ; le préjudice esthétique temporaire doit quant donner lieu auversement de la somme de 5 000 euros, du fait du port du fixateur externe, puis de la botte d’immobilisation, associé à l’usage de cannes

la limite séparative Est au lieu d'une distance minimum de 9,14 mètres représentant la moitié de sa hauteur ", d'autre part, " le projet présenté ne respecte pas cet article car la façade sud de la cage

Le 5 mai 2020, elle a été victime d’un accident de service, du fait du basculement d’un radiateur qui lui a cassé la jambe droite.

E ne pouvait se déplacer sans l'aide d'un déambulateur ou de deux cannes anglaises et que son périmètre de marche était très limité.

dans plusieurs établissements scolaires de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et de la Vendée, Mme B a été reçue à l'examen professionnel du certificat d'aptitude au professorat du second degré (Capes

métropole en 1976, résidait, à la date de la décision contestée, depuis sept ans en Nouvelle-Calédonie où elle a effectué sa formation entre 2015 et 2017, a été admise au concours externe de recrutement du CAPES

Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 12 mars 2020 adressée à la société Lafarge dont le siège social est situé 91 avenue des Arlucs à Cannes-La-Bocca, la directrice adjointe du travail

sécurité de l'agglomération toulousaine, signé le 28 janvier 2002 et renouvelé le 9 octobre 2020 par le contrat de sécurité intégrée ; - ses fonctions au sein de l'établissement de placement éducatif La Cale

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d'impact relevant que la parcelle AI 951 est cultivée, que les parcelles AI 951 et AI 944 servent partiellement de pâture pour les bovins et que la zone d'étude est bordée, au sud et à l'est, de champs de canne

mesure d'expertise décidée est inutile, au regard de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, dès lors que les éléments affectés par des désordres, le digesteur, l'agitateur, les cannes

Par une délibération du 2 février 2019, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Cambo-les-Bains. M. B C et M.

L'expert a décrit ainsi un patient hyperalgique avec impossibilité de marcher plus de quelques mètres sans canne, présentant une atrophie du mollet à gauche, un Laségue à 45, une démarche lente et un déficit

A B de remettre la plage de Piantarella à Bonifacio, occupée sur une superficie de 67,84 m² par un escalier, une cale de mise à l'eau, un appontement et une terrasse, en son état initial, sous astreinte

La SA Société immobilière et exploitation Majestic, qui exerce une activité d’hôtellerie, d’hébergement et de restauration sous l’enseigne commerciale « le Majestic » à Cannes, a fait l’objet d’une vérification