Si la seconde manifestation prévue le 22 novembre 2020 devait se dérouler sur le cours Saint-Pierre à Nantes, qui dispose d'une surface plus importante que le parvis de la cathédrale, M.

PIERODÉ La greffière, K.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300511 du 6 juin 2024 du tribunal administratif

respecté les obligations déterminées avec les services de l’État ; un important dispositif de barriérage a été installé tout au long du parcours, les barrières étant positionnées sur tous les accès piétons

Mazan a instauré une zone de rencontre affectée à la circulation de tous les usagers sur le chemin du Picuey, dans laquelle, notamment, la vitesse des véhicules autorisés est limitée à 20km/h, les piétons

PIERODÉ La greffière, K.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B, représenté par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 17 janvier 2022 ; 3°

Pour les piétons situés sur le trottoir d'en face, une signalétique a également été mise en place sur l'échafaudage de chantier par la Ville de Paris. 7.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PIERODÉ La greffière, K.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PIERODÉ La greffière, K.

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

PIERODÉ La greffière, K.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PIERODÉ La greffière, K.