Il y a donc lieu de radier la requête n° 23PA03336 des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Paris et d'enregistrer sous le premier numéro l'ensemble des mémoires, pièces et actes enregistrés

A, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Raji, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de

intérêts moraux et matériels à La Réunion ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de reconnaître le centre de ses intérêts moraux et matériels à La Réunion, avec effet rétroactif à la date de sa radiation

Versailles d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le maire de Viry-Châtillon lui a notifié son licenciement ainsi que l'arrêté du 26 avril 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation

à compter du 5 novembre 2014, par arrêté du 31 août 2015 qui prononce en même temps sa radiation des cadres à compter de la même date.

L’ouvrage ainsi réalisé est constitué, d’une art, d’un radier en béton armé de 30 cm d’é aisseur sur lequel s’écoule la rivière et, d’autre art, de voiles en béton armé de 20 cm d’é aisseur élevés aux

B... au regard de sa demande de congé de longue maladie, sa radiation des cadres pour invalidité non imputable au service et son admission à faire valoir ses droits à pension de retraite, puis statue à

par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants " sur le territoire de la commune de Theil-Rabier

du 5 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil départemental du Nord du 23 avril 2018 prononçant sa radiation

livré par la société Nouvelle Sartor et de la reprise de ce radier par la société Aquatech ainsi qu'à la pose de la résine litigieuse, qui fondent la responsabilité de ces deux sociétés. 6.

directrice générale du CNG lui a refusé ce second renouvellement de sa prolongation d'activité, l'a autorisé à cesser ses fonctions pour faire valoir ses droits à la retraite, et a fixé la date de sa radiation

Par des mémoires enregistrés les 19 mars 2021, 3 janvier 2022, 15 septembre 2022 et 27 septembre 2022, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et associés, agissant par l'intermédiaire de

bénéficiaires les agents pour lesquels l'employeur verse une cotisation correspondant à 0,4 % de leur traitement de base précomptée sur leur bulletin de paie, l'interruption de ce versement entrainant la radiation

Par un arrêté du 30 octobre 2019, le maire de la commune de Rueil-Malmaison a ensuite prononcé la fin de placement en surnombre de l'intéressé et sa radiation des effectifs de la commune, à compter du

Il soutient que : - dès lors qu’elle était justifiée, le vice de procédure dont est entachée la décision de radiation des cadres ne saurait ouvrir de droit à indemnisation au profit de M.

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Agde du 27 juillet 2021 portant refus de titularisation et radiation des cadres, d'enjoindre à la commune

A ne se prévaut pas des factures de sous-traitance au nom de la SASU CMIB Keskin en date des 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre et 31 décembre 2018, qui sont postérieures à la radiation de cette société

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Radi, représentant

premier jour du mois suivant notification de cette décision, d'enjoindre à l'administration de la réintégrer sur son poste ou sur un poste équivalent avec reprise du paiement du traitement depuis sa radiation