En premier lieu, il résulte de l'instruction que la mobilité du pont-rail levant Maréchal Foch, qui permet la traversée du canal de la Bourdigue par la ligne ferroviaire de Montpellier à Toulouse, et qui

de la découverte des galeries 38 et 40 ; - le préjudice est imputable aux travaux de pompage de l'eau obstruant les galeries 38 et 40 ; - l'absence d'un traitement par injection des vides sous radier

la somme de 5 200 euros correspondant à trois virements effectués par E... au profit de la société IDS, réalisés sur un compte bancaire détenu par cette dernière société, qui a fait l’objet d’une radiation

société d'équipement du Limousin doit être engagée en sa qualité de maître d'ouvrage délégué dès lors qu'elle a rejeté les travaux supplémentaires rendus nécessaires par les remontées d'eau sous le radier

fait usage de la force ; l'occupation des voies ferrées, même pacifique, constitue bien un tel délit ; * le fait que les manifestants auraient eu pour intention préméditée d'occuper la gare et les rails

Sismomètre 1 " (CIR 2013) ; sur le projet " EXOMARS - Recherche et développement d'un sismomètre résistant aux très basses températures, aux radiations et aux chocs " (CIR 2014) et sur les projets " SMRT

F... n’établit pas assurer la charge effective d’entretien et d’éducation de trois de ses enfants ; le dernier né de l’intéressé a été reconnu postérieurement à sa naissance et à la radiation des cadres

C, représenté par Me Raji, demande à la Cour de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de lui accorder l'assistance d'un interprète, de rejeter la requête et de mettre à la charge

; - comme l'ont retenu les premiers juges, s'agissant de la tenue des géosynthétiques, il s'agissait de désordres apparents, et s'agissant du remplissage des matériaux plastiques, des bétons des radiers

lien avec le service dans le délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir et de reconnaître le lien au service de l'affection ayant motivé sa radiation

filiation médicale directe entre ces faits précis de service et ses douleurs dorso-lombaires en affirmant s'être soigné à l'infirmerie de service en y prenant des médicaments antalgiques et, après sa radiation

de discipline des fonctionnaires territoriaux, le président du conseil départemental de l'Aube a, par un arrêté du 28 juin 2021, procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle et à sa radiation

par l'autorité compétente, aux anciens militaires qui remplissent les conditions de grade et d'ancienneté définies par décret en Conseil d'Etat, sous réserve qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une radiation

maison en octobre 2024 pour 318 200 euros ; il convient d'ajouter à ce montant les frais d'études et de travaux d'adaptation pour respectivement 27 900 euros et 150 000 euros, un lève-personne sur rail

Il résulte de l'instruction que les travaux sous-traités à la société Keller Fondations Spéciales par la société Cazeaux avaient pour objet la reprise en sous-œuvre du radier massif sous clocher de la

A B, incorporé sous contrat le à l'âge de trente ans au 2ème régiment étranger de génie, a servi dans l'armée de terre jusqu'à sa radiation des contrôles par réforme le avec le grade de.

au domaine public, n'étant pas fondé ; - la contravention de grande voirie était constituée par application des articles L. 2231-2, L. 2231-7 et L. 2232-1 du code des transports, dès lors que les rails

Ils soutiennent que : * l’Etat a commis une faute en s’abstenant de prendre les mesures de protection, de surveillance et d’information qui s’imposaient face aux dangers des radiations nucléaires pour

Ils soutiennent que : * l’Etat a commis une faute en s’abstenant de prendre les mesures de protection, de surveillance et d’information qui s’imposaient face aux dangers des radiations nucléaires pour

requérants ne peuvent utilement se fonder sur les dispositions du règlement intérieur applicable aux établissements d'accueil de la petite enfance de la ville de Vannes relatives aux " conditions de radiation