Il soutient que : Sur la responsabilité : - il s'en remet à la sagesse de la juridiction s'agissant de sa responsabilité dans les conséquences dommageables issues de la prise en charge de l'infection

D à son encontre, présentées pour la première fois en appel après l'expiration du délai de recours, sont tardives et par suite irrecevables ; - il s'en remet à la sagesse de la cour en ce qui concerne

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, s'en remet à la sagesse de la cour et sollicite la mise à la charge de M.

SARL Roxo à son encontre relève de la seule compétence des juridictions judiciaires puisqu'elles sont liées par un contrat de sous-traitant, contrat de droit privé ; - elles s'en remettent à la sagesse

et l’exception d’inexécution n’est pas admise au profit du cocontractant de l’administration ; le syndicat a subi un préjudice direct et certain ainsi que l’établit le rapport réalisé par le cabinet SAGE

faire valoir que ce site ne présente aucun intérêt écologique particulier et que les services de l'Etat ont accordé l'autorisation de déboisement, alors en outre, qu'il ressort de la cartographie du SAGE

Il ressort des pièces du dossier que selon la grille spécifique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité, annexée à la convention collective applicable à Mme

En second lieu, l'expert a souligné que la sage-femme avait noté une déchirure périnéale complète non compliquée, qualification correspondant à une atteinte du sphincter externe de l'anus sans atteinte

Par un jugement du 30 décembre 2015, le tribunal administratif de Saint-Martin a jugé que les manquements commis par la sage-femme ayant pris en charge Mme E lors de son accouchement, en particulier

Il soutient que : - il s'en remet à la sagesse de la cour quant à la demande d'expertise de l'appelant ; - c'est à tort que les premiers juges ont mis à sa charge une indemnisation au titre des souffrances

compte-rendu de la visite de terrain le 14 juin 2021 ", un " arrêt de la CAA de Nancy, 10 décembre 2018, n°95NC00436 et 95NC00464 ", un " extrait du rapport " justifications " du SCOT ", un " extrait du SAGE

Par mémoire du 2 novembre 2020, la société F s'en rapporte à la sagesse de la Cour et fait valoir que sa liquidation judiciaire a été clôturée le 20 janvier 2020.

d'un certificat de vaccination " et qu' " il n'y a pas d'autre document ", et que cette vaccination n'est pas mentionnée dans son carnet de santé, l'ONIAM s'est borné à déclarer s'en " remettre à la sagesse

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le préfet de la Loire Atlantique s'en remet à la sagesse de la cour.

à ce titre avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée, dont les orientations sont intégrées au SCOT, et le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE

du schéma régional des carrières Aquitaine adopté en décembre 2015 ; - le projet est incompatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour et du SAGE

il n'apporte aucun élément de nature à l'établir, alors que la zone dont il s'agit a été recensée à l'inventaire des zones humides de la commune, approuvé en 2012 par la commission locale de l'eau du SAGE

Il soutient qu'il s'en remet à la sagesse de la Cour s'agissant des demandes dirigées contre le maître de l'ouvrage et des autres entreprises intervenantes et qu'il demande en revanche le rejet des demandes

une simple obligation de compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et avec le plan d'aménagement et de gestion durable du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

par les éléments produits par Mme A, constitués par une note technique établie par un médecin-conseil spécialisé en pharmacovigilance, la notice Vidal du Syntocinon(r) et un mémoire de fin d'études de sage-femme