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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
civile d'exploitation agricole Graka, qui a été ultérieurement absorbée par le GAEC Viveroche, a réalisé un réseau de drainage sur une parcelle cadastrée ZE 15 située sur le territoire de la commune de Roche-Morey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'analyse technique produit par la CCVA, que la cause de l'effondrement litigieux est liée à la nature du sol, constitué à cet endroit non pas de roche
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une superficie de 1 453 m², située au lieu-dit les Roches, cadastrée BE n° 150, et classée en zone N du plan local d’urbanisme, sur le territoire de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01134_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01492_20240201
1 février 2024
1 février 2024
situation personnelle, elle est fondée sur une décision de refus de titre de séjour illégale ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03182_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03487_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau de la Selarl Actis avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, le préfet d’Indre-et-Loire, représenté par Me Termeau, demande à la cour d’annuler ce jugement du 30 mai 2024 et de rejeter la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00793_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004765 du 14 janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01893_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. B A ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00022_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2403735, 2410215 du
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00380_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00678_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01878_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A....
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu le jugement et la décision attaqués ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02846_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, avocat, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Dordogne, la communauté de communes du pays de Saint-Aulaye, la commune de Saint-Aulaye Puymangou, la commune de la Roche-Chalais
Source officiellePage 41 sur 57