Par une ordonnance du 2 mars 2022, le président de la cour a accordé au docteur C E une allocation provisionnelle de 1 260 euros à valoir sur le montant des frais d'expertise.

B, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

F A, représentés par Me André, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes en ce qu'il a limité à 181 463,47 euros et à une rente annuelle viagère de 5 768 euros

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7.

s'élevait à 288,60 euros en juin 2023, et au titre du complément de revenu allocation adulte handicapé, laquelle allocation a pour objet exclusif de réparer, sur une base forfaitaire, les préjudices subis

Le 28 septembre 2017, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations lui a attribué une allocation temporaire d'invalidité sur la base d'un taux de 20% à effet au 11 décembre 2015.

à la caisse soit ramenée à 10 516,56 euros dès lors qu'après application du taux de perte de chance de 40 %, la somme à lui allouer ne saurait excéder 8 903,49 euros.

L'intéressé peut bénéficier des allocations d'assurance chômage en application de l'article L. 351-12 du code du travail. ".

C, représenté par la SCP Ten France, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté urbaine Grand Poitiers à lui verser une indemnité de 709 018,14 euros, avec intérêts

ou pour raison de santé, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1

A, assortis de leur capitalisation la première fois le 14 mars 2020 puis à chaque échéance annuelle. Le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 8 juillet 2021 doit donc être annulé. 12.

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Par un jugement n° 2004161 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les conclusions à fins d'annulation dirigées contre la circulaire JUSB1918222C du 3 juillet 2019, a annulé

requête dirigée contre des décisions du 17 juin 2022 de la commune d'Avignon et des 16 novembre 2023 et 30 juillet 2024 de la Caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande du bénéfice de l'allocation

juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 19 juillet 2018, alors

Mme A a alors, après rejet de sa réclamation préalable indemnitaire, saisi, le 26 juillet 2019, la même juridiction d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 2017 prononçant son

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 22 et 28 mars et le 27 mai 2024, Mme A, représentée par Me d'Albenas, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler

Mme D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ces deux arrêtés.

A a bénéficié de l'allocation de retour à l'emploi alors qu'étant sous contrôle judiciaire, il n'a pas été involontairement privé d'emploi ; il a ensuite été rémunéré par la CAF de Seine-Saint-Denis, puis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le président du conseil départemental