En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux indiqués au point 5 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée à l’encontre de l’association ACIMA et tirée de l’irrecevabilité de sa requête introductive

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d’annuler l’arrêté n° 20/08, non daté, et l’arrêté n° 176/08 du 14 mars 2008, le nommant rétroactivement adjoint administratif à

Les arrêtés portant transfert de M.

d'eux sont, pour partie, liés à leur rapprochement, ils pouvaient cependant faire l'objet de deux évaluations socio-économiques distinctes sans méconnaître les dispositions citées au point 7 du présent arrêt

règles de procédure de l’autorisation et qu’elle intègre en son sein des IOTA qui relèveraient isolément du régime de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, la décision l’autorisant constitue un arrêté

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la défense : 3.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense et l'étendue du litige : 6.

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

La préfète d'Indre-et-Loire a, par un arrêté du 15 octobre 2019, fait droit à cette demande. Cet arrêté a été modifié par un arrêté du 13 mai 2020.

règles de procédure de l’autorisation et qu’elle intègre en son sein des IOTA qui relèveraient isolément du régime de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, la décision l’autorisant constitue un arrêté

ville ; sa requête indemnitaire contre la ville de Clichy-la-Garenne vise seulement à apprécier l'état de certains biens de retour et les travaux qu'elle a réalisés ; - c'est à tort que le tribunal a arrêté

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et