000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2020 du ministre de l'économie et des finances ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

P et O et Mme H épouse M la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - la requête est irrecevable car MM.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

F A ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) d’ordonner le sursis à exécution des articles 1 à 7 du jugement attaqué ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Antony une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de

L. 442-1-2 du code de l’urbanisme ; - le maire de Pourrières était fondé à refuser le permis d’aménager et à s’opposer à la déclaration de division en application de l’article R. 111-2 du code de l’

L. 761-1 du code de justice administrative.

1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail .

440 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, dans le cadre de la procédure devant le tribunal ainsi que la somme de 1 440 euros dans le cadre de la procédure

L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 442-1 du code de l'urbanisme.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.