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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
Durant la période d'observation cette dernière a été contrainte de fermer son département maternité puis en l'absence de repreneur, elle a sollicité la cessation de l'activité maternité, laquelle a été
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02622_20250627
27 juin 2025
A dans ses droits aux conditions matérielles d'accueil à compter du 24 septembre 2024 jusqu'à la date à laquelle il a cessé de remplir les conditions pour en bénéficier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
Il soutient que : - il n'a jamais cessé d'être le gérant de la SARL Rhône Alpes Sécurité Routière ; en cette qualité, il a été empêché d'exercer sa fonction entre le 25 octobre 2016 et le 19 décembre
6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
B a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
C a repris ses fonctions de manière autonome.
3ème chambre
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
. / () / Le directeur général de l'agence, nommé par le ministre chargé du tourisme sur proposition du conseil d'administration, assure, sous l'autorité de ce conseil et de son président, le fonctionnement
DCA_21PA03104_20220525
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
B, surveillant pénitentiaire alors en fonction à la maison d'arrêt de Pau, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 24 au 28 janvier 2018 pour " surmenage professionnel ".
DCA_21BX01091_20231010
Mme A, surveillante pénitentiaire alors en fonction au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 23 au 30 janvier 2018.
DCA_21BX01216_20231010
Mme B, surveillante pénitentiaire alors en fonction au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 23 au 30 janvier 2018.
DCA_21BX01217_20231010
A, surveillant pénitentiaire alors en fonction au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 27 janvier au 2 février 2018.
DCA_21BX01218_20231010
Mme A, surveillante pénitentiaire alors en fonction au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 22 au 29 janvier 2018.
DCA_21BX01219_20231010
Mme B, surveillante pénitentiaire alors en fonction au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 23 au 31 janvier 2018.
DCA_21BX01220_20231010
Mme B, surveillante pénitentiaire alors en fonction au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 22 au 30 janvier 2018.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
A, exerçant les fonctions de responsable de l'administration générale jusqu'au 20 juillet 2020, a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle le 29 août 2019 après avoir été condamné, par un jugement
DCA_23BX00190_20250204
A, exerçant les fonctions de responsable de l'administration générale jusqu'au 20 juillet 2020, a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison du contenu d'un document de campagne produit
5ème Chambre
DCA_22PA00579_20240215
15 février 2024
Cambier de cesser, comme il l'a fait, toute fonction dans la société Prigest, dont les titres ont été cédés, sans lui interdire de cumuler le bénéfice de sa retraite avec l'exercice des fonctions de président
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
En quatrième lieu, si la SA Groupe Bigard a déclaré la cessation de ses activités d'abattage et de découpe sur le site de Forges-les-Eaux les 6 juillet 2011 et 7 décembre 2012, il est constant qu'elle
6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
A a exercé les fonctions de mécanicien au sein de la marine nationale du 15 octobre 1969 au 27 septembre 1998.
DCA_21BX01417_20231010
Mme B, surveillante pénitentiaire alors en fonction à la maison d'arrêt de Pau, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 24 au 28 janvier 2018 pour un " épisode dépressif ".
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