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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le tribunal de commerce de Lyon avait depuis arrêté un plan de redressement et avait maintenu les administrateurs judiciaires, au demeurant chargés d'une simple mission d'assistance jusqu'alors, uniquement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02531_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mme A B, ressortissante de la République démocratique du Congo, née en 1979, est entrée en France accompagnée de sa fille mineure, le 24 février 2018 selon ses déclarations, en provenance de la Belgique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05234_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la convocation adressée à l'intéressé par le bureau de l'accueil de la demande d'asile du service de l'administration des étrangers de la délégation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05234_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la convocation adressée à l'intéressé par le bureau de l'accueil de la demande d'asile du service de l'administration des étrangers de la délégation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la convocation adressée à l’intéressé par le bureau de l’accueil de la demande d’asile du service de l’administration des étrangers de la délégation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la convocation adressée à l'intéressé par le bureau de l'accueil de la demande d'asile du service de l'administration des étrangers de la délégation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
par le supérieur hiérarchique direct ; 2° La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Comme indiqué aux points 9 et 10, l’autorisation unique en litige est considérée à compter du 1er mars 2017 comme une autorisation environnementale.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C'est d'ailleurs dans ce cadre que le mandataire judiciaire a, par un courrier du 24 octobre 2024, convoqué pour le 28 octobre 2024 aux fins d'Information-Consultation " le CSE de l'UES de Scholar Fab
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Dans ces conditions, l'unique circonstance mentionnée dans l'arrêté contesté ne pouvait fonder légalement la décision prise au motif du comportement d'ensemble de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Aux termes de l’article R. 752-35 du code de commerce : « La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 1233-31 du même code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00511_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient également que les faits de violence qui lui sont reprochés ont donné lieu à une unique condamnation, qu'il respecte les obligations mises à sa charge par le service pénitentiaire d'insertion
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00467_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Toutefois, il est constant que la convocation deM.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Une telle attitude démontre que la procédure disciplinaire a été conduite uniquement à charge.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00176_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de médecins de l'Office ne précise pas si certains éléments de procédure ont été réalisés ou non, aucune des dispositions applicables ne fait obligation au collège de mentionner dans son avis des convocations
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01070_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A..., représenté par Me Hannah Fournier, avocate, demande à la cour : 1°) d’ordonner la communication de l’ensemble des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision et de convoquer à l’audience
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02842_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
son activité sur aucun marché ; (…) / e) Ses actifs ne sont pas constitués de façon prépondérante de métaux précieux, d'œuvres d'art, d'objets de collection, d'antiquités, de chevaux de course ou de concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
versement au Trésor public de la fraction régionale pour l'apprentissage prévue au I du présent article, l'employeur peut se libérer du versement de la fraction prévue au présent II en apportant des concours
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02304_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ces quelques documents, faisant état uniquement de démarches ou situations administratives, ne suffisent pas à établir la résidence habituelle de l'intéressée pour les années en cause, où elle aurait eu
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