La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Dijon qui n'a pas présenté d'observations.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie et à celle de la Loire.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.

Des mises en demeure de produire un mémoire ont été adressées le 25 mars 2025 à la société GAN ASSURANCES ainsi qu’à la Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, qui n'a pas produit d'observations en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée par un courrier du 12

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

tribunal administratif de Besançon de condamner la société Néolia à lui verser la somme de 36 731,89 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'inexécution contractuelle du marché d'exploitation primaire

C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’enregistrer sa plainte contre la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine pour gestion frauduleuse de son dossier et détournement

ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une

qu'il déterminera ou, en cas de causes multiples, d'évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; 4°) indiquer la nature des travaux nécessaires pour remédier aux désordres, en assurant la solidité

Par un jugement n° 1813633 du 18 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil, après avoir mis hors de la cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, a condamné le groupe

primaire d’assurance maladie (CPAM) de la côte d’Or.

le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme C, mis à sa charge les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 656 euros, et rejeté les conclusions présentées par la caisse

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit à l'instance.

Par un jugement n°1904850 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a déclaré commun son jugement à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, a condamné l'Office

la caisse primaire d'assurance maladie dont relevait F B en vue de lui permettre, le cas échéant, d'obtenir le remboursement de ses débours.

La requête et le mémoire complémentaire ont été communiqués au centre hospitalier de Brioude et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'ont pas produit d'observations.

Article 3 : Les conclusions présentées en appel par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et par le centre hospitalier de Lannion-Trestel sont rejetées.

Les écritures de Mme A et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, qui n'a pas produit d'observations.