Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, M.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. 4.

S'agissant de l'altercation entre Mme E et Mme F à l'occasion d'un produit retourné par une cliente, si Mme E indique s'être emportée contre Mme F parce que cette dernière avait dénigré Mme D devant la

Procédure devant la cour : I.)

Il soutient que : - le jugement est motivé de façon stéréotypée et décontextualisée ; - la décision portant refus de séjour est entaché d'un défaut de motivation en fait et en droit et d'un défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M.

Ses conclusions d'excès de pouvoir, dirigées contre les motifs de l'annulation et non contre le dispositif du jugement, sont par suite, ainsi que le fait valoir la commune du Blanc-Mesnil, irrecevables

lors des opérations de contrôle.

en qualité de « salarié » ; il a ainsi entaché son arrêté d’une erreur de droit ; - l’arrêté préfectoral contesté révèle un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ; - le préfet du Var a entaché

Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'une erreur de fait ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 19 décembre 2025, M.

La requérante n'était pas ainsi, contrairement à ce qu'elle allègue, contrainte de les refuser faute de qualification ou faute de garantie que son profil serait retenu sur les différents postes proposés

La requérante n'était pas ainsi, contrairement à ce qu'elle soutient, contrainte de les refuser faute de qualification ou faute de garantie que son profil serait retenu sur les différents postes proposés

our les mêmes raisons, le moyen tiré du défaut d’examen articulier de sa situation doit être écarté. 3.

Toutefois, il n'est pas contesté que lors du dépôt de sa demande de titre de séjour, M.

; - la délibération contestée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est de ce fait également entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'un défaut de base légale.