H a été prolongé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018 et sa rémunération mensuelle brute, initialement fixée à 1 768,55 euros, a été portée à 1 989,40 euros à compter de la même date.

L’article 1er du décret du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré dispose que : « Des personnels enseignants du second

Elle soutient que : - elle n'a pas pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ou l'expert ; - l'expert du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche désigné

A de ses fonctions pour une durée maximale d'une année.

nationale d'aménagement cinématographique a rejeté son recours et accordé à la société Cinémas Arpajon l'autorisation d'aménagement d'un établissement cinématographique de 7 salles et 895 places, à l'enseigne

Dans ces circonstances, nonobstant l'enseignement que M.

étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mai 2021, les dispositions relatives aux conditions de délivrance d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " d'une durée

équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret (), se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

et de l'image animée (CNC), la société Cinéplaza a déposé une nouvelle demande d'autorisation d'aménagement cinématographique pour la création de l'établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne

disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an ".

Lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une décision

Lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une décision

Lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une décision

Lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une décision

Lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une décision

Lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une décision

née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux sur sa demande préalable du 25 mars 2024 tendant à la réparation des préjudices subis du fait du recours abusif à des contrats à durée

le n° 2008497 d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) lui a interdit l'accès aux enceintes et locaux de l'université pour une durée

D'une part, aux termes de l'article R. 361-1 du code de l'éducation, relatif aux formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique : " () Les modalités d'évaluation des connaissances