Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation de M. A, il est suffisamment motivé. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C...

Mme C invoque les mêmes éléments que ceux mentionnés au point 4 de la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

suffisamment probants pour établir l’ancienneté et l’intensité de la relation ainsi alléguée.

Il revient à l'intéressé d'établir devant le juge chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...

Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment

Compte tenu de l'ampleur du projet, les éléments mis à la disposition du public ne lui ont pas permis d'apprécier le caractère suffisant des capacités financières de la pétitionnaire. 11.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui

B n'assortit pas son argumentation des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 4. D'autre part, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Dans ces conditions, et alors que l'autorité préfectorale n'avait pas à faire mention de l'intégralité des éléments relatifs à la situation de l'intéressé, la décision en litige est suffisamment motivée

les principaux éléments relatifs à la situation de Mme A, notamment ses conditions d'entrée et de séjour en France ainsi que le déroulement de ses études.