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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00888_20241121
21 novembre 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle
ORCA_22VE00889_20241121
ORCA_22VE00890_20241121
ORCA_22VE00891_20241121
ORCA_22VE00892_20241121
ORCA_22VE00894_20241121
ORCA_22VE00896_20241121
ORCA_22VE00898_20241121
ORCA_22VE00899_20241121
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00901_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
ORCA_22VE00903_20241121
8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
D'une part, les requérants ne justifient pas plus en appel qu'en première instance de ce que les dépenses d'ergothérapie et de psychomotricité dont ils produisent les factures au dossier de l'instance
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
autorités de l'Etat quant à l'utilité des masques pour le grand public et des dépistages d'une part, et quant à l'éventualité de la mise en place prochaine de mesures visant à fermer les écoles et instaurer
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
Toutefois, les requérants n'apportent pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation.
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
B C, Mme D E, épouse C, et Mme F C, leur fille, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Narbonne, la communauté du Grand Narbonne et la société en
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
B... et que son décès n’a pu engendrer de préjudice économique à l’égard de son épouse, qui ne partageait plus son foyer. 18.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00881_20241121
D'une part, aucun dépens n'ayant été exposé dans cette instance, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Litsea SARL tendant à l'application des dispositions de l'article R. 761-
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01298_20230606
6 juin 2023
la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire français à compter du début de l'année 2020 ont conduit les pouvoirs publics à prendre diverses
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