D ne sont pas fondés.

euros réclamés au titre de l'exploitation du deuxième semestre 2016/2017 et est donc fondée à solliciter la décharge de la somme de 20 545,41 euros ; - il appartient à la communauté de communes d'apporter

Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Dega, représentant les sociétés Nouvet et JMH et les observations de Me Bolleau, représentant la société GFDI 165.

Il soutient que les moyens de la société requérante ne sont pas fondés.

Caprimaine, société d'exploitation agricole, titulaire d'un bail rural sur la parcelle.

Le chiffre d'affaires comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaires et des produits divers d'exploitation (…). / 2.

Le chiffre d'affaires comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaires et des produits divers d'exploitation (…). / 2.

Le chiffre d'affaires comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaires et des produits divers d'exploitation (…). / 2.

Le chiffre d'affaires comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaires et des produits divers d'exploitation (…). / 2.

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras du Quesnay, relevant du régime des sociétés de personnes prévu à l'article 8 du code général des impôts et dont Mme D B détient 25 % des parts

La société Orthez Distribution qui exploite un hypermarché Leclerc route de Bayonne à Orthez, a sollicité le 14 juin 2022 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le

Uniparc Cannes ; 2°) de rejeter cette demande ; 3°) de mettre à la charge de la société Uniparc Cannes la somme de 5 000 euros à lui verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Robert-Vedie, représentant la société Saintongeaise de Bricolage, la société Pascor, la société Barley, la société Naoussa, la société Lynet

La carrière est désormais exploitée par la société carrières et matériaux Nord-Est (CMNE). Mme et M. C, l'entreprise individuelle D.E.S.P., la société A, la société Alromeca, Mme et M.

La société Ferme éolienne de la région de Guise a déposé une demande d'autorisation unique afin de construire et d'exploiter neuf aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes

Il ressort des pièces des dossiers, en particulier de la note économique présentée au comité social et économique, que le chiffre d’affaires de la société FedEx Express FR a été en augmentation au cours

Nacre n'est fondé.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la préfète de la Charente se serait mépris sur l'étendue de sa compétence. 6.

La société requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier.