dans l'application des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme au regard des cinq autorisations d'urbanisme délivrées sur le même secteur et du fait que la parcelle s'insère dans un groupe

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Kaliop Group. Considérant ce qui suit : 1.

De même, la société Groupe Sasa Demarle a été rétablie dans la situation qui était la sienne avant l'intervention de l'ordonnance du 15 mars 2021.

111-3 du code de l'urbanisme et celles de l'article L. 122-5 du même code ; - le tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation en estimant que la parcelle était en continuité avec un groupe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SERIP Groupe a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née

En ce qui concerne la solidarité du groupement de maîtrise d'œuvre : 10.

A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le Groupe hospitalier Est Réunion (GHER) à lui verser une somme totale de 33 895,17 euros en réparation des préjudices subis du fait

A avait rompu son contrat de travail avec la société Opolys et, d'autre part, qu'il n'établissait pas que ses employeurs français successifs appartenaient à un même groupe. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alcion Group a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle l'inspectrice

O R D O N N E : Article 1er : La requête du groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, le groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie et neurosciences, venant aux droits du groupe public de santé Perray-Vaucluse, conclut au

Le 21 février 2019, le groupement a présenté un mémoire de réclamation, qui a été rejeté par la régie Eau d'azur le 15 mars 2019.

, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n°1904899, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de

Un mémoire présenté pour la SA Groupe Launay a été enregistré le 16 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. III.

d'une somme de 133 000 euros au décompte du groupement au titre des diverses pénalités applicables et elle reconnaît avoir commis une erreur dans l'établissement du décompte du groupement, en soumettant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise à lui verser

au tribunal administratif de Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du casino de Boulogne-sur-Mer, conclu entre la commune de Boulogne-sur-Mer et le groupement

actions simplifiées (SAS) Effia Stationnement a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par une première requête n° 2000197, d’annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle le groupement

En ce qui concerne la demande indemnitaire du groupement au titre des prestations réalisées entre le 6 décembre 2015 et le 24 novembre 2016 : 12.