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1 707 résultats pour « indemnité journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03366_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'il estime avoir subis.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03367_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'il estime avoir subis.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20114_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à une indemnité compensatrice de congés payés, à une indemnité compensatrice de préavis, ainsi qu’à une indemnité de congés payés sur le préavis et les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mise à sa charge le montant des indemnités allouées aux consorts E et à la CNMSS par le jugement du 17 février 2025 du tribunal judiciaire de Paris, lesquels ont été doublement indemnisés ; Il soutient

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02553_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la base d'un taux journalier de 16 euros, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en octroyant la somme de 700 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

sur la base d'un taux journalier de 13 euros ; le requérant ne justifie d'aucun préjudice d'agrément ; les sommes demandées au titre des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent doivent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03760_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

de 48 412,92 euros en paiement de factures assortie des intérêts moratoires au taux de la BCE majoré de 8 points à compter du 22 décembre 2020, ainsi que la somme forfaitaire de 40 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00139_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A aurait dû percevoir l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré, le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence, qu'il percevait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00294_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par suite, le préjudice subi a déjà été entièrement indemnisé. 7.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04849_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'indemnisation doit alors être diminuée du montant de cet excédent. 33.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

d’expropriation. / (…) / Toutefois, pour la détermination du montant des indemnités qui doit permettre le remplacement des biens expropriés, il n’est pas tenu compte de l’existence du risque.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En ce qui concerne l'indemnisation des surcoûts résultant de l'allongement de la durée du chantier : 31.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02211_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Argentan à lui verser la somme de 35 998,04 euros au titre de l'indemnité de précarité et de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01797_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B ne peut prétendre au versement ni de traitements et indemnités, en l'absence de service fait, ni d'une indemnité en exécution de l'arrêt en cause, qui a rejeté ses conclusions indemnitaires ; une telle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01445_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B a réclamé au préfet de l'Isère le versement d'une indemnité d'un million d'euros en réparation d'un préjudice économique et d'un préjudice moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En cinquième lieu, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01408_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 28 mars 2018 par laquelle le maire de la commune Fontenay-le-Fleury a prononcé son licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02526_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

suffisant, à trente-trois jours de rémunération comprenant son traitement indiciaire brut, le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonctions, de sujétions et d

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01250_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il fait valoir que les conclusions présentées au titre de l’indemnité de fin de contrat et de l’indemnisation du préjudice moral n’ont pas fait l’objet d’une demande préalable et sont par conséquent irrecevables

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01766_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

majorer l’indemnité allouée par les premiers juges au titre du préjudice sexuel ; - aucune indemnité n’est due au titre du préjudice d’établissement qui n’est pas établi dès lors que Mme E... a eu un

Source officielle

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