A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juin 2024. II- Par trois courriels des 15 avril 2024, 14 mai 2024 et 29 juillet 2024, M. 

Cette demande a été rejetée définitivement par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 13 juillet 2016.

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commune de Méricourt à l'encontre de la société Houyez ; 2°) à titre subsidiaire, à la réformation du jugement en fixant la quote-part de responsabilité de la SARL Houyez au plus à 15 % du montant total

Il s'ensuit qu'il y a lieu de mettre, au titre de ce poste de préjudice, à la charge de l'ONIAM, une indemnité totale de 9 454,17 euros.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2022.

sans dépistage préalable de bouquetins présents en cœur de zone, où le taux de prévalence de l'infection est le plus élevé, dans la limite de vingt individus indiscriminés et de cinquante individus au total

administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de ses conclusions, outre de désigner avant-dire droit un médecin expert psychiatre, de condamner le foyer d'adultes de Cunlhat à lui verser la somme totale

nationale territoriale la somme de 21 105,63 euros (article 5) et à verser à la Caisse des dépôts et consignation la somme de 195 596,56 euros au titre de la prise en charge d'une pension anticipée d'invalidité

Le montant total des frais d'assistance par une tierce personne pour la période allant du 1er décembre 2010 à la date de l'arrêt peut donc être fixé à la somme totale de 120 218,85 euros, dont il convient

que la notation au titre de l'année 2020 résulte en réalité de son inaptitude physique, laquelle est liée au harcèlement moral dont il a été victime et aurait dû justifier son placement en congé d'invalidité

par le tribunal administratif, avec injonction de réexamen ; - en tout état de cause, le projet méconnaît l'article UC 13.3 du règlement du PLU applicable ; - si le motif de l'arrêté était invalidé

ministre de la transition écologique et solidaire rejetant sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service des congés de maladie pris depuis le 13 janvier 2014 ou d'attribution d'un congé pour invalidité

Par un jugement n° 1907951 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le centre hospitalier de Sarreguemines et la SHAM à verser la somme totale de 150 772,71 euros à Mme C E, à

lui ont été transmis concernant le docteur D, accompagné de courriers et de plaintes de patients ou d'éléments attestant de démarches indemnitaires engagées, et dont il ressort que, sur une période totale

Par une décision du 22 août 2024, Mme B a été maintenue de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la base de 600 euros A mois de déficit total, il y a lieu de fixer le préjudice à 53 885 euros.

d'invalidité en cas de maintien en activité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par

congés des personnels civils relevant de l'autorité du chef du territoire : " I - Le fonctionnaire ayant obtenu pendant une période de vingt-quatre mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale

Ayant été déclarée définitivement inapte à ses précédentes fonctions d'adjoint technique par le comité médical en sa séance du 14 mars 2018, la requérante a été placée en disponibilité d'office pour raison