Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Par une décision n° 490242, 490243 du 31 octobre 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi par la métropole Aix-Marseille Provence, a rejeté le pourvoi n° 490243 portant sur l'arrêt avant-dire

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

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B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juillet 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président assesseur, les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. E..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de M.

Par une décision n° 436699 du 26 mars 2021, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a saisi d’un pourvoi présenté par l’association Protection Environnement Nature et autres, annulé l’arrêt du 15 octobre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

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