Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

aussi été annulé pour un motif mettant en cause son bien-fondé aurait dû, à elle seule, conduire le tribunal administratif de Marseille à prononcer la décharge totale de la somme correspondant à la créance

Par suite, la créance de M. B est prescrite pour la période antérieure au 1er janvier 2015, compte-tenu de sa demande effectuée le 26 décembre 2019. 13.

Dans ces conditions, les créances litigieuses conservent un caractère certain, liquide et exigible.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

La créance dont se prévalait M.

L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance ".

solde pour la régularisation d’un trop perçu de solde, en ramenant à 640 euros la somme due ou, à titre subsidiaire, de réformer la décision du 24 novembre 2021 en retenant comme point de départ de la créance

Sur le bien-fondé de la créance : En ce qui concerne l'exception de forclusion : 2.