syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM) a attribué au groupement conjoint d'entreprises constitué des sociétés Ateim SAS, mandataire

Aux termes de l’article R. 711-3 du code de justice administrative : « Si le jugement de l’affaire doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public, les parties ou leurs mandataires

Aux termes de l’article 18 du même règlement : « Toute demande de paiement […] doit être effectuée par le bénéficiaire de l’aide ou son mandataire auprès du délégué de l’agence dans le département […]

la charge in solidum de la société Entreprise Jean Lefebvre, du groupement de maîtrise d'œuvre OGI-Althabegoity-Bayle et de la société Apave Parisienne les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés

C, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre et du bureau d'études Bastiserf Ingénierie, est également engagée compte tenu de l'étendue des missions confiées au maître d'œuvre, en particulier dans la

Par une ordonnance du 4 juin 2014 du juge commissaire, le liquidateur a été autorisé à accepter cette offre d'achat.

délégation pour prendre des décisions, en juridiction contentieuse, de rejet en ce qui concerne les droits et les pénalités, en matière d’impôts, droits, taxes et redevances perçus par voie de rôle et sur liquidation

délégation pour prendre des décisions, en juridiction contentieuse, de rejet en ce qui concerne les droits et les pénalités, en matière d’impôts, droits, taxes et redevances perçus par voie de rôle et sur liquidation

délégation pour prendre des décisions, en juridiction contentieuse, de rejet en ce qui concerne les droits et les pénalités, en matière d’impôts, droits, taxes et redevances perçus par voie de rôle et sur liquidation

délégation pour prendre des décisions, en juridiction contentieuse, de rejet en ce qui concerne les droits et les pénalités, en matière d’impôts, droits, taxes et redevances perçus par voie de rôle et sur liquidation

. / La signature des requêtes et mémoires par l'un de ces mandataires vaut constitution et élection de domicile chez lui ".

sa décision et l'invite à présenter, dans un délai maximum de trente jours francs, des observations écrites et, le cas échéant, des observations orales en se faisant assister ou représenter par le mandataire

A, ces derniers n'étant pas les mandataires du compte bancaire dont M.

C aurait délivré les prestations litigieuses en qualité de mandataire de la société Aero Star Asia Limited.

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) des hôpitaux de la Côte d’Azur a conclu, le 6 juin 2018, avec un groupement conjoint, composé de la société SER Construction, mandataire et réalisateur des

B se présentant comme le mandataire de la société Gad 26. Sur le bien-fondé des impositions au titre de 2018 et 2019 : 9.

C F, architecte mandataire et de la société Hexa Ingénierie.

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2019, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet des appels en garantie formés

Et, par jugement du 30 mai 2017, ce même tribunal a converti cette procédure en liquidation judiciaire en nommant Me Daval en qualité de liquidateur judiciaire.

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société OPM Gestion agissant comme mandataire de l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Michel Teboul,