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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE03231_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Un mémoire présenté pour la commune de Viarmes a été enregistré le 22 décembre 2025 et n’a pas été communiqué. La clôture de l’instruction a été prononcée le 22 décembre 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00073_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025 et un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 et 24 octobre 2022 le CHU de Rennes, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01760_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l’énergie mécanique du vent ; – l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif enregistrés les 11 mars et 4 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Tallent, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01987_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 1er mars 2024, Mme A, représenté par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la Cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2024 et le 6 mars 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier de première instance que, par un mémoire enregistré le 29 avril 2020, la SCI Ana Flamands avait notamment soulevé, à l'encontre du permis de construire initial
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 11 juin 2024, la société Optical Center conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01737_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022 et un mémoire enregistré le 16 octobre 2022, Mme A H, représentée par Me Loiré (Loiré-Hénochsberg et associés), demande à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02406_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 septembre 2024, le 4 mars 2025 et le 16 avril 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 19 juin 2020, 3 décembre 2020 et 6 octobre 2021, M. B I, M. D E et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 octobre 2023, la société Architecture rhétorique technique esthétique, représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 28 mai 2024 non communiqué, Mme B C, représentée par Me Py, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
immobilière (SCI) Edcla a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de Caen a rejeté sa demande tendant au retrait du permis de construire initial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 27 juillet 2022, la commune de Menton, représentée par Me Barbaro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
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